Gli acquirenti di nuove case non sono stati compensati nonostante la scarsa manifattura e le imprese di costruzione in bancarotta: la Federazione francese dell’edilizia evoca il rischio di una grave crisi nei prossimi anni per il sistema assicurativo costruzione francese. Un nuovo fallimento, quello dell’assicuratore danese Qudos, alimenta la preoccupazione. È sempre lo stesso scenario: le persone che hanno acquistato un appartamento sulla carta, o il cui edificio ha subito una ristrutturazione importante, scoprono, in occasione di cattive lavorazioni, che l’assicurazione danni non darà loro nessun indennizzo per i vizi di costruzione perché il promotore ha stipulato un’assicurazione a basso costo con un assicuratore straniero andato in bancarotta.

Myriam Chauvot

Des foyers se retrouvent sans indemnisation en dépit des malfaçons de leur logement neuf ou rénové. En cause, leur promoteur ou leur syndic a souscrit un contrat low cost auprès d’assureurs étrangers qui sont aujourd’hui défaillants.
Des acquéreurs de logements neufs non indemnisés en dépit de malfaçons et des entreprises de BTP en faillite : la Fédération française du bâtiment évoque le risque d’une crise majeure ces prochaines années pour le système français d’assurance-construction. Une nouvelle défaillance, celle de l’assureur danois Qudos (lire ci-dessous), alimente l’inquiétude. C’est toujours le même scénario : des particuliers ayant acheté sur plan un appartement, ou dont l’immeuble a subi une rénovation lourde, découvrent, à l’occasion de malfaçons, que l’assurance-dommages ouvrage censée les indemniser ne jouera pas, car le promoteur a souscrit une assurance low cost auprès d’un assureur étranger tombé en faillite.

Contrats à bas coût
La crise a débuté en 2016 avec la disparition de l’assureur Gable (Liechtenstein), suivi d’Elite (basé à Gibraltar) ou encore Alpha (Danemark). Autant d’assureurs dont les produits à bas coût sont commercialisés en France par des courtiers tels SFS (groupe CBL), lui aussi disparu, grâce à la directive européenne sur la libre prestation de services (LPS). Les prix cassés de ces trublions s’expliquaient par d’insuffisantes provisions sur les risques assurés qui ne leur ont pas permis de faire face aux sinistres.
Le système français d’assurance construction est une fusée à deux étages : l’assurance du maître d’ouvrage dite « dommages ouvrage » pour l’indemnisation immédiate et l’assurance des constructeurs dite « responsabilité civile décennale ». En cas de disparition de dommages ouvrage, on peut toujours ainsi faire jouer directement la responsabilité décennale des entreprises du bâtiment.
Mais « ces acteurs étrangers commercialisaient également des assurances décennales, explique Jacques Chanut, président de la Fédération française du bâtiment (FFB). Quand l’assureur en décennale disparaît, les entreprises du bâtiment doivent alors indemniser sur leurs fonds propres et nous enregistrons maintenant des cas de faillites d’entreprises de BTP pour cette raison. Et sans dommages ouvrage, les ménages ne peuvent pas revendre leur logement pendant la période de garantie décennale. »

On ignore le nombre de ménages propriétaires et d’entreprises du BTP laissés ainsi sans recours. Mais les assureurs étrangers détiennent environ 10 % des 400.000 assurances dommages ouvrage et décennales souscrites par an. « Il y a dix ans, une prime d’assurance chez eux valait moins de 2.000 euros, contre 5.000 euros chez des Français comme AXA ou le GAN, donc promoteurs, syndics, tout le monde souscrivait », se souvient Philippe Raim, du syndic Artemio à Montpellier, qui gère 150 copropriétés, dont cinq sont sans dommages ouvrage. Pour un immeuble livré à Montbazin avec des malfaçons, victime d’Elite, « nous allons faire jouer les garanties décennales, mais il faudra quatre ou cinq ans de procédures pour déterminer les responsabilités. Le plus scandaleux, c’est que les promoteurs ne sont ni responsables ni sanctionnés pour la mauvaise qualité des travaux », ajoute Philippe Raim. Or celle-ci s’est beaucoup détériorée depuis dix ans.
Pour endiguer la marée montante des sinistrés sans assurances, le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) va suppléer les dommages ouvrage défaillantes, mais seulement celles souscrites à partir de juillet 2018. Quid de l’antériorité ? « En moyenne, les désordres nécessitant d’exercer l’assurance surviennent sept ans après la réception de l’immeuble, le problème va donc s’amplifier », remarque Grégory Kron chez l’assureur SMA-BTP. L’association de défense des consommateurs CLCV se mobilise. « La CLCV va saisir les autorités, déclare son président Jean-Yves Mano. Il faut lancer la réflexion sur la responsabilité du promoteur et voir comment couvrir, à titre exceptionnel, les victimes d’assureurs défaillants avant juillet 2018. »

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