ETIENNE GOETZ
L’ASSUREUR A EMPRUNTÉ DES FONDS À SES CLIENTS. ET NE LES A JAMAIS REMBOURSÉS.
Dans les années 1970-1980,
l’assureur MMA
a emprunté de l’argent auprès de ses clients – sans leur dire explicitement – et ne les a jamais remboursés. Ces derniers n’ont pas pensé à réclamer leur dû une fois le crédit arrivé à échéance, croyant avoir contribué à un fonds. MMA aurait ainsi empoché 350 millions d’euros,
selon « Le Canard enchaîné »,
qui révèle cette affaire en se fondant sur un document « strictement confidentiel » destiné au comité exécutif de l’entreprise daté de 2011.
A l’époque, l’assureur avait besoin de renforcer sa solvabilité. A cette fin, il emprunte de l’argent entre 1972 et 1988. Les clients sont obligés d’y souscrire et sont censés être remboursés au bout de 20 ans, avec un intérêt de 5 %. L’argent est utilisé pour un « fonds social complémentaire » abondé par les cotisations des clients – quelques euros tous les trimestres. Les sociétaires paient sans vraiment comprendre de quoi il retourne. A tel point que, au bout de 20 ans, ils ne pensent pas à réclamer le remboursement. Selon le document, seuls 10 clients par an faisaient les démarches.
Pas d’obligation d’information
D’après la note, le mécanisme ne pose pas de problèmes juridiques. D’une part, « MMA n’était débiteur d’aucune obligation d’information à l’égard de ses sociétaires ayant souscrit au fonds social ». D’autre part, le délai de prescription en matière de dette a été ramené de 30 ans à 5 ans. Les fonds ne peuvent donc plus être réclamés aujourd’hui par les clients.
L’assureur aurait gagné grâce à cette combine près de 350 millions d’euros – 260 millions sur l’emprunt et 90 millions d’intérêts. Pour enregistrer ce pactole, l’assureur aurait simplement fait passer « un produit exceptionnel » dans ses comptes de 2013. Cette affaire, même si elle n’est pas portée devant les tribunaux, risque d’abîmer l’image de l’assureur mutualiste. Contacté, MMA n’a pas pu répondre à temps à nos questions.
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