Le plan triennal d’économies sur les dépenses d’assurance-maladie (2015-2017) devrait se traduire l’année prochaine par un effort de plus de 3 milliards d’euros, comme en 2016. Pour apporter sa contribution, la Caisse nationale d’assurance-maladie expose sa méthode, dans son « rapport annuel charges et produit », examiné jeudi par son conseil.Elle fait des propositions qui permettrait de réduire la dépense de 1,4 milliard d’euros. Le gouvernement et les autorités régionales de santé devront faire le reste du chemin, notamment en négociant des prix plus bas sur les médicaments ou en restructurant l’hôpital.

Cette année, la CNAM a tenté de faire de la pédagogie, en « détourant » le montant total des économies envisagées pour 2017. Auparavant, à court terme, elle ne chiffrait que la « maîtrise médicalisée », autrement dit la réduction des volumes de soins prescrits. L’objectif de 700 millions d’euros de maîtrise médicalisée en 2015 et en 2016 est reconduit pour 2017 : 430 millions d’euros devront être trouvés sur les produits de santé, 100 millions sur les indemnités journalières en plein boom depuis 2014, 75 millions sur les transports médicaux, eux aussi très dynamiques…

Des économies qui passent par des incitations à la « pertinence » et au « bon usage » des soins, par exemple en poussant les médecins à ne pas prescrire systématiquement les médicaments les plus récents et coûteux pour le traitement du diabète (gliptines ou agonistes du GLP1).

Politique gouvernementale du « virage ambulatoire »

Outre ces efforts, l’Assurance-maladie compte parvenir à 200 millions d’euros d’économies en promouvant les génériques, et 30 millions avec les biosimilaires, et ce hors baisse du prix de ces traitements. Elle continuera également à appliquer la politique gouvernementale du « virage ambulatoire » : moins de nuitées à l’hôpital, plus de suivi en ville, pour économiser 390 millions en 2017. Enfin, l’Assurance-maladie propose 100 millions d’euros de réductions de coûts sur la gestion de la liste en sus, ce répertoire des médicaments innovants accessibles aux hôpitaux. Ce qui permettrait d’atteindre le 1,4 milliard promis.

Toutefois, comme les années précédentes, le régulateur des soins de ville propose par ailleurs des améliorations de plus long terme, difficiles à quantifier. « L’objectif de ces actions n’est pas de “faire des économies” : il est de soigner mieux, à un coût supportable par la collectivité », explique la CNAM. Elle souhaite notamment mettre en place une expérimentation de paiement au forfait pour les établissements volontaires qui souhaitent développer la « réhabilitation améliorée après chirurgie » (RAAC). Il s’agit de protocoles de soins qui permettent de réduire la durée des séjours hospitaliers.

L’expérience concernerait uniquement la chirurgie du genou et de la hanche au début. Les établissements seraient obligés de contractualiser avec d’autres professionnels de santé, hors hôpital, et pourraient offrir une forme de garantie sur les complications médicales. Grande nouveauté, le forfait pourrait être modulé en fonction de critères de performance : taux de ré-hospitalisation ou d’infections, lutte contre la douleur, satisfaction des patients… La proposition devrait figurer à l’automne dans le projet de budget de la Sécurité sociale.

S. G., Les Echos

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