Que faire avec 9 milliards de dollars ? La question de l’affectation des fonds versés par BNP Paribas aux autorités américaines dans le cadre de l’amende qui lui a été infligée à l’été 2014, a suscité beaucoup de débats aux Etats-Unis, les montants en jeu étant inédits.
Une réponse partielle a été apportée fin décembre, dans le budget voté par le Congrès. Le texte permet en effet aux Américains « victimes du terrorisme international ou financé par un Etat » d’obtenir réparation en puisant dans les fonds versés par la banque française.
L’intégralité de la somme de l’amende n’est évidemment pas concernée par cette disposition, mais seulement les 3,8 milliards reçus par le ministère de la Justice (le solde a été partagé entre différentes agences et régulateurs locaux). Sur cette somme, 2,7 milliards de dollars alimenteront un fonds dédié aux victimes du 11-Septembre, tandis qu’un autre fonds, doté de 1,1 milliard de dollars, se consacrera de façon plus générale aux victimes du terrorisme. Sont notamment visées les victimes des attaques contre les ambassades américaines au Liban (1983), au Kenya et en Tanzanie (1998) et, surtout, celles de la prise d’otage de l’ambassade américaine à Téhéran en 1979. Le fonds continuera d’être alimenté par les autres procédures en cours.
Emotion parlementaire
Les associations de victimes du terrorisme militaient depuis des mois pour pouvoir disposer d’une partie des fonds versés par la banque, faisant valoir que celle-ci avait été impliquée avec des pays comme l’Iran, accusés de financer des activités terroristes. Leur démarche avait suscité beaucoup d’émotion aux Etats-Unis, notamment chez des parlementaires irrités par la volonté de la Maison-Blanche de se rapprocher de Téhéran.
Le fait que la banque ait plaidé coupable laissait en outre plus de marge de manoeuvre aux autorités américaines pour décider de l’affectation des fonds versés au ministère de la Justice.
Lutte contre la cybercriminalité
Le reste de l’amende payée par la banque a donné naissance à toutes sortes de projets. Le gouverneur de l’Etat de New York, Andrew Cuomo, a ainsi financé des infrastructures avec les 3,3 milliards de dollars reçus, tandis que le maire de la ville Bill de Blasio a utilisé ses 447 millions pour renforcer la lutte contre la criminalité.
Le ministère de la Justice de l’Etat de New York, qui a reçu près de 450 millions de dollars soit 5 fois son budget annuel, a de son côté agrandi ses bureaux et acheté du matériel pour ses enquêteurs. Mais l’ampleur des sommes encaissées ces derniers mois, auprès de BNP Paribas et d’autres grandes banques, lui ont donné des ailes.
Le procureur Cyrus Vance entend désormais s’attaquer à des sujets nationaux, voir internationaux. Il veut ainsi financer une association mondiale regroupant les plus grandes banques et destinée à lutter contre la cybercriminalité.