Sensiblement durci au 1er janvier 2014, le malus automobile s’est avéré une taxe très juteuse. L’an dernier, les malus payés par les acheteurs de voitures neuves fortement émettrices de CO2 ont rapporté 65 millions d’euros de plus que prévu par le gouvernement. Au total, cette taxe a touché près de 306.000 véhicules et généré une recette de 335 millions d’euros, peut-on lire dans des documents budgétaires récemment publiés. Les services de Bercy ont été surpris par le surcroît de recettes générées par le durcissement du barème, ce dernier rapportant 21 % de plus qu’en 2013 et, surtout, 24 % de plus qu’attendu. L’écart ne s’explique pas par un nombre de véhicules « malussés » plus élevé qu’attendu, mais par la proportion importante de véhicules très polluants. Du coup, le malus a été en moyenne de 1.095 euros par véhicule contre 953 euros en 2013.
En face de ces recettes sous-estimées, les dépenses dues au titre des bonus pour l’acquisition de véhicules propres ont, elles, été fortement surévaluées. Le dispositif du bonus a coûté 231,6 millions d’euros, soit un montant inférieur de 37 millions à ce qui été prévu initialement.
Le dispositif devient largement excédentaire
« L’écart entre le coût prévisionnel et le coût constaté provient principalement de la faiblesse des ventes de véhicules hybrides éligibles au bonus », explique la Cour des comptes. Après avoir augmenté de 126 % entre 2012 et 2013, les immatriculations de véhicules hybrides ont chuté de 8 % en 2014. L’an dernier, 43.046 véhicules hybrides ont bénéficié d’un bonus, soit 5.600 de moins que prévu. Vu le montant individuel de l’aide, cette erreur de prévision dans les immatriculations a entraîné une économie de 37 millions, constatent les magistrats de la rue Cambon. Le barème de bonus ayant été recentré au 1er novembre 2013 sur les véhicules les plus vertueux, le nombre de bénéficiaires a fortement baissé : sur le 1,76 million de voitures particulières neuves vendues en 2014, 155.836 entraient dans le champ du bonus, indique Bercy. Soit une proportion de seulement 8,8 % des ventes, contre 31 % en 2013 !
Autre élément limitant la dépense, le nombre de super-bonus (une prime si l’acquisition d’un véhicule neuf s’accompagne de la mise au rebut d’un véhicule de plus de 15 ans) a été très limité : seules 2.642 voitures en ont bénéficié, contre 8.000 attendus.
Un malus aux recettes juteuses d’un côté, un bonus moins coûteux de l’autre… le dispositif du bonus- malus, qui devrait s’équilibrer, est devenu largement excédentaire. Et ce, à hauteur de 141 millions d’euros, indique la loi de règlement. Du jamais-vu depuis la création du dispositif en 2008 ! « A l’exception de l’exercice 2012, le dispositif du bonus-malus avait toujours été déséquilibré », souligne la Cour des comptes, qui rappelle qu’entre 2008 et 2011 le déficit cumulé a été de 1,46 milliard d’euros. En 2013, un quasi-équilibre avait été atteint, mais le ministère de l’Ecologie avait dû verser un complément de 80 millions pour financer les bonus.
2014 aura été tout l’inverse puisqu’une partie de l’excédent de recettes n’a pas été utilisée pour financer les bonus mais pour contribuer à la réduction du déficit.