Il ne sera bientôt plus nécessaire pour les personnes ayant guéri d’un cancer de faire état de leur ancienne maladie quand elles contractent un emprunt. Comme l’avait souhaité François Hollande en lançant le troisième plan cancer l’an dernier, c’est un véritable « droit à l’oubli » qui va ainsi être introduit à l’issue de travaux impliquant notamment les assureurs, les associations et le gouvernement. « Avec la convention Aeras [s’assurer et emprunter pour un risque aggravé de santé, NDLR], la France avait déjà le dispositif le plus favorable de tous les pays européens. Là, on change complètement de paradigme », affirme Bernard Spitz, le président de l’Association française de l’assurance. Pour l’instant, la convention Aeras permet aux anciens malades d’obtenir une assurance, mais sous certaines conditions et à des tarifs parfois moins favorables que pour le reste de la population.
A l’avenir, « il y aura un droit à l’oubli pour tous les enfants ayant été affectés par un cancer pédiatrique, et ce dans un délai court après la fin du protocole thérapeutique », explique Bernard Spitz. « Pour les adultes, le principe sera le même, avec un droit à l’oubli pour toutes les pathologies cancéreuses », ajoute-t-il. Il reste encore pour les différents acteurs du dossier à préciser ce délai.
En outre, il est prévu « de caler le droit à l’oubli au fil des avancées de la connaissance médicale. Nous pourrons réduire les délais en fonction des cancers, grâce aux données que nous aurons à notre disposition, ajoute Bernard Spitz . Cela prouve que, quand on peut utiliser des données de santé dans le respect des dispositions prévues par la loi, nous pouvons agir au bénéfice des assurés. »