Les négociations sur l’assurance-emprunteur menées sous l’égide du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) jouent les prolongations. Ces discussions, très techniques et semées de chausses-trappes, doivent permettre de trouver le moyen de faire fonctionner au mieux la concurrence sur l’assurance des prêts immobiliers. Engagées depuis trois mois, elles étaient censées s’achever avant la fin de l’année.
Mais assureurs, banquiers, associations de consommateurs et courtiers ne sont toujours pas parvenus à s’entendre sur une position commune. « Nous restons très déterminés à obtenir un accord global début janvier », déclare aux « Echos » Emmanuel Constans, le président du CCSF. Les différents protagonistes du dossier doivent se retrouver le 12 janvier pour une nouvelle réunion plénière.
L’enjeu est de donner corps à l’ouverture à la concurrence de cette assurance souscrite par un particulier lorsqu’il contracte un prêt immobilier. Depuis cet été, il est possible de changer de contrat d’assurance dans l’année qui suit l’acceptation du crédit. Mais pour que le nouveau contrat soit accepté par le prêteur, il doit présenter un niveau de couverture au moins équivalent au contrat initial.
Deux problèmes en particulier restent à trancher. Il s’agit d’abord pour les acteurs du dossier de s’accorder sur les critères permettant de comparer le contrat de la banque et le contrat alternatif trouvé par l’emprunteur. Pour les « pro-réforme », ces critères doivent être peu nombreux et simples, ce qui permettrait, selon eux, de désigner facilement le contrat le plus couvrant. Pour les acteurs bancaires il faudrait plutôt disposer d’un choix plus riche de garanties. Selon un acteur du dossier, des avancées auraient eu lieu sur ce point lors d’une réunion qui rassemblait les différentes parties prenantes mardi après-midi.
Le second point à régler porte sur le moment auquel la banque communique à l’emprunteur la liste des garanties qu’elle attend. Les uns et les autres sont d’accord pour qu’elle soit remise le plus tôt possible. Mais pour certains, elle doit l’être dès les premières simulations du prêt immobilier, bien avant que l’emprunteur ne remplisse le questionnaire médical de l’assurance.
D’autres réunions sont prévues d’ici au 12 janvier.