Peut mieux faire… Alors que les collectivités locales ont la possibilité depuis deux ans de participer financièrement à la protection sociale de leurs agents en santé et en prévoyance (lire ci-contre), la Mutuelle nationale territoriale (MNT) dresse un premier bilan pour le moins « mitigé » du dispositif.
Au chapitre des points positifs, la mutuelle historique de la fonction publique territoriale se félicite de la nette augmentation du nombre de collectivités qui se sont engagées dans cette voie. D’après des enquêtes réalisées par le cabinet GMV Conseil, 41 % d’entre elles contribuaient ainsi au financement de la complémentaire santé de leurs agents en juin dernier, contre 20 % en mars 2013. Dans le même temps, elles ont également été deux fois plus nombreuses à financer la couverture prévoyance (58 % en 2014, contre 28 % en 2013). Reste à voir combien leur emboîteront le pas. Seule une minorité de celles qui n’ont pas encore mis en place un tel dispositif disent en effet envisager de le faire.
Quant aux niveaux moyens de participation, ils sont modestes : 24,50 euros par mois en santé et 14,30 euros en prévoyance. Les situations sont toutefois très variables d’une collectivité à l’autre, puisqu’en santé, un quart d’entre elles donnent moins de 10 euros par mois et un autre quart plus de 35 euros. En prévoyance, 44 % contribuent pour moins de 10 euros par mois, tandis qu’elles sont 16 % à débourser plus de 20 euros. « Les nouvelles venues rentrent dans le dispositif à petits pas », constate Alain Gianazza, le président général de la MNT. Et vu le contexte budgétaire actuel, les collectivités n’envisagent aujourd’hui plus d’augmenter leur participation, relève-t-on dans cette enquête.
Au final, seule une minorité d’agents déclarent bénéficier d’une participation : à peine 37 % en santé et 41 % en prévoyance. Cela tient notamment au fait que le système est facultatif : ils n’ont aucune obligation de prendre des couvertures complémentaires en santé ou prévoyance, et peuvent s’assurer auprès de l’organisme de leur choix sans bénéficier de la participation de leur employeur. Ce qui pose du coup un problème pour le système de mutualisation, qui permet de partager le coût du risque. « La mutualisation, dans un système où l’adhésion de l’agent reste facultative, est insuffisante », observe la MNT.
« Un chemin important reste à parcourir » pour aller vers une généralisation de la couverture à tous les agents, souligne-t-elle donc. C’est en prévoyance que le besoin se ferait le plus ressentir. Car le nombre d’arrêts de travail dans la fonction publique territoriale sont en progression continue ces dernières années (+ 28 % sur la période 2008-2013). « Seul un agent sur deux est couvert en maintien de salaire. Cela place donc la moitié des agents en situation de précarité potentielle en cas d’arrêt de travail », insiste Alain Gianazza, en rappelant que le salaire médian dans la fonction publique territoriale est de 1.600 euros.