Aller vers une harmonisation des pratiques d’indemnisation des victimes de la route partout en Europe. Telle est la proposition que va pousser le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) lors de la conférence annuelle qui rassemble ses homologues européens ce mercredi et ce jeudi à Strasbourg.
Pour l’heure, « il y a de vraies différences dans les niveaux d’indemnisation d’un pays à l’autre », souligne François Werner, directeur général du FGAO, un organisme qui, aux termes de la IVe directive européenne, peut intervenir pour indemniser les ressortissants français ayant eu un accident de la circulation à l’étranger. La comparaison n’a pas été aisée à faire, souligne-t-il, étant donné la grande hétérogénéité des systèmes d’évaluation des préjudices. « Nous avons donc dû partir de cas concrets », explique-t-il.
Au final, souligne-t-il, il en ressort que la France se classe parmi les pays qui« indemnisent plutôt bien ». L’Hexagone se distingue notamment par le fait que la loi y consacre le principe de la réparation intégrale du préjudice. « On examine tous les postes sans exception : préjudice physique, d’agrément, économique, sexuel, etc. » rappelle François Werner. Dans d’autres pays, comme l’Allemagne, en revanche, l’indemnisation est plafonnée, « avec l’idée de limiter la charge pour la collectivité ».
Selon le FGAO, il faudrait pousser le principe français de l’application de la réparation intégrale du préjudice pour les victimes d’accidents dans l’ensemble de la zone européenne. En attendant, François Werner ne manque pas de rappeler que le système fonctionne déjà « fantastiquement bien », puisque les habitants des vingt-sept pays de l’Union européenne ont déjà tous droit à une indemnisation en cas d’accident.