Ils seront neuf dans un premier temps. Le Conseil de stabilité financière (FSB) a communiqué en fin de semaine dernière la liste initiale des établissements d’assurance qu’il considère comme « systémiques », c’est-à-dire ceux dont la faillite éventuelle pourrait avoir de lourdes répercussions pour la stabilité dusystème financier mondial. Très resserrée, cette liste inclut les principaux noms du secteur en Europe, aux Etats-Unis et en Asie (lire ci-contre). Elle sera réactualisée tous les ans, au mois de novembre, à compter de 2014.

Le FSB s’est appuyé sur une méthodologie élaborée par l’Association internationale des superviseurs d’assurance (IAIS). Parmi les critères retenus pour caractériser les assureurs systémiques, la taille n’est pas le plus important. L’interconnexion de ces groupes avec le système financier compte davantage. De même, leurs activités « non traditionnelles » d’assurance ou leurs activités « non assurancielles », comme les CDS ou les produits dérivés, entrent beaucoup en ligne de compte. « Il est nécessaire que les critères et les mesures qui servent à classer un assureur comme systémique soient rendus transparents, prédictibles et mesurables », explique aux « Echos » John Fitzpatrick, le secrétaire général de l’Association de Genève, le grand think tank de l’assurance. Pour Insurance Europe, la fédération des assureurs au niveau européen, cette méthodologie n’est « pas suffisamment adaptée au “business model” de l’assurance ». Les établissements qui sont sur la liste doivent dès à présent mettre en place une supervision renforcée au niveau groupe. Il leur est également demandé de se doter d’un groupe de gestion de crise d’ici à juillet 2014. Autre mesure préventive, ils auront jusqu’à la fin 2014 pour avoir un plan de redressement et de résolution.

Les assureurs systémiques vont également devoir répondre à de nouvelles demandes de capital, en particulier pour leurs activités « non traditionnelles » ou « non assurancielles ». Les modalités précises de ces exigences de capital additionnel ne seront pas fixées avant la fin 2015. L’horizon est assez lointain puisqu’elles ne s’appliqueront qu’à partir de janvier 2019 pour les groupes qui auront été désignés comme étant systémiques en novembre 2017.