Jusqu’alors, le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) était resté silencieux au sujet de la prochaine généralisation de la complémentaire santé d’entreprise à tous les salariés. Mais l’avis rendu vendredi par l’Autorité de la concurrence, qui recommande de laisser aux entreprises la faculté de choisir leur organisme assureur, y compris dans le cadre des clauses de désignation, l’a fait sortir de ses gonds. Alors que les clauses de désignation permettent à une branche de désigner un assureur unique pour l’ensemble de ses entreprises,« on sent une certaine proximité entre ceux qui négocient ces accords et ceux qui gèrent les institutions de prévoyance », déclare ainsi Bruno Lasserre, le président de l’Autorité de la concurrence (« Les Echos » d’hier).
La vitesse avec laquelle ce rapport a été publié, deux mois à peine après la saisine effectuée par l’Association pour la promotion de l’assurance collective et juste avant le début de l’examen du projet de loi par les parlementaires a pris de court le CTIP. Le choc passé, Jean-Louis Faure, son délégué général, répond point par point à l’avis de l’Autorité de la concurrence (lire ci-dessous). « Nous déplorons qu’il ne repose pas sur des analyses plus fines. L’Autorité de la concurrence prétend que la généralisation de la complémentaire santé d’entreprise entraînera un transfert de 35 milliards d’euros de cotisations de l’individuel vers le collectif. C’est une erreur incompréhensible, car ce chiffre représente l’ensemble du marché individuel en santé, mais aussi en prévoyance », fustige-t-il.
Pas de transfert massif
Selon la DRESS, le marché de la complémentaire santé ne représente en effet au total que 31,1 milliards d’euros. « Et d’après l’étude d’impact du projet de loi, le montant du transfert ne sera que de 2 à 3 milliards d’euros, soit 10 % du marché. Nous ne sommes donc donc pas à l’aube d’un transfert massif », ajoute-t-il. Quant aux désignations, elles ne représentent, selon le CTIP, que 1,7 milliard d’euros de cotisations, soit à peine 5 % du marché. « C’est donc sur cette fraction du marché que les analyses auraient dû porter », estime-t-il.