Des questionnaires lacunaires, mal tournés ou mal utilisés… Les conditions dans lesquelles sont commercialisées l’assurance-vie et d’autres produits d’épargne laissent parfois à désirer, d’après l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) et l’Autorité des marchés financiers (AMF). En particulier, les professionnels qui vendent ces contrats ou ces instruments financiers ne prendraient pas toujours la peine de bien s’assurer des besoins et des connaissances des clients en matière financière. Les deux organismes se sont ainsi aperçus qu’il n’était pas toujours demandé au souscripteur d’indiquer son horizon de placement ou son niveau d’acceptation du risque.
C’est ce qui les a conduits à publier hier une liste de bonnes pratiques. La recommandation de l’ACP et la position de l’AMF s’appliqueront à compter du 1er octobre prochain, « afin de laisser le temps aux professionnels de s’adapter »,explique Fabrice Pesin, secrétaire général adjoint de l’ACP. Selon lui, elles viennent « au bon moment », quelques années après la mise en place de la directive européenne sur les marchés d’instruments financiers (MIF), et de la loi de modernisation de l’économie qui avait déjà renforcé l’obligation de devoir de conseil en assurance-vie. Ces textes « ne se substituent pas à la réglementation existante », précise Guillaume Eliet, directeur de la gestion d’actifs à l’AMF.
Pour les deux organismes, il est par exemple essentiel « de recueillir les informations du client au moyen de questions claires, précises et compréhensibles ». « Ce sont des éléments de bon sens, mais nous avons préféré les écrire noir sur blanc », glisse Fabrice Pesin. L’ACP et l’AMF dressent une liste « indicative, mais non exhaustive » d’informations qui pourraient être demandées au client sur sa situation familiale, patrimoniale ou professionnelle. Ils invitent aussi à ne pas s’appuyer que sur l’auto-évaluation du client pour s’enquérir de ses connaissances financières. Le questionnement doit aussi permettre de « déterminer objectivement le profil du client au regard du rendement qu’il attend et du niveau de risque qu’il est prêt à supporter ».
Pour l’ACP, il est aussi souhaitable que les informations recueillies soient réactualisées lorsqu’une opération (un rachat ou un gros versement, par exemple) modifie significativement le contrat d’assurance-vie. « Le devoir de conseil ne s’arrête pas à la souscription du contrat », rappelle Fabrice Pesin.