A une semaine du congrès de la Mutualité française, la Fédération nationale indépendante des mutuelles (FNIM) veut faire entendre sa différence et « s’érige en défenseur » du mouvement mutualiste. Alors qu’elle rassemble des petites et des moyennes mutuelles (1,5 million de personnes protégées), elle estime que la concentration du secteur« n’est ni une nécessité, ni une fin en soi ». « Elle aboutit à une perte des repères pour les mutualistes et à une perte de confiance et d’engagement parmi les dirigeants et les bénévoles », déplore-t-elle. Pour Philippe Mixe, son président, il est essentiel « de préserver des mutuelles indépendantes, à taille humaine, proches de leurs adhérents ».
Mais indépendance ne veut pas dire « isolement » : « Nous encourageons nos mutuelles à trouver des partenariats intelligents avec d’autres acteurs pour pouvoir proposer l’offre la plus large possible »,précise-t-il.
La FNIM ne manque pas de souligner que l’environnement actuel ne rend pas la vie facile aux mutuelles de terrain. Parmi ces contraintes, Solvabilité II, le futur cadre prudentiel de l’assurance, est vue comme« la réforme de trop ». « Elle a été élaborée sans tenir compte des spécificités du fonctionnement des mutuelles. Elle entraîne une charge technique et financière colossale, et donc des frais de gestion importants qu’il faut répercuter sur les adhérents. Qu’on me prouve qu’il y aura un retour sur investissement pour nos adhérents… », explique Philippe Mixe.
Solvabilité II ne concerne toutefois pas les toutes petites mutuelles qui encaissent moins de 5 millions d’euros de cotisations par an. « Mais il ne faudrait pas que la transposition en droit français aille plus loin que la directive », prévient Philippe Mixe. Pour les acteurs intermédiaires (entre 5 et 100 millions d’euros de chiffre d’affaires), la fédération va tenter d’obtenir que les allégements des contraintes prévues par le principe de proportionnalité soient les plus importants possibles.
La FNIM réclame aussi l’abrogation de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA), qui n’est pas prévue par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013. « Si elle est annulée, la FNIM recommandera à ses mutuelles adhérentes de baisser leurs cotisations d’autant »,promet Philippe Mixe. Quant au recours déposé en début d’année devant le Conseil d’Etat pour excès de pouvoir en vue d’annuler l’instruction fiscale du 15 novembre 2011, il est toujours pendant (« Les Echos » du 13 février).