Le huitième panorama du risque médical dressé par SHAM confirme l’augmentation continue depuis plusieurs années de la fréquence des réclamations. Son indice de référence sur les réclamations corporelles concernant les services de médecine, chirurgie et obstétrique des cliniques et hôpitaux qu’il assure est ainsi grimpé à 187 en juin 2012, un niveau jamais atteint. Il s’élevait à 180 un an plus tôt.
Le premier assureur de responsabilité civile médicale en France a recensé l’an dernier 5.206 réclamations liées à des préjudices corporels, soit presque autant qu’en 2010. Toutefois, ces dossiers ont occasionné une charge globale moindre (règlements et provisions), de 174,8 millions d’euros, contre 199,6 millions pour 2010. Les quelque 6.700 réclamations liées à des préjudices matériels n’ont, elles, coûté que 2,4 millions d’euros.
Autre tendance de fond, le coût moyen des sinistres réglés s’est maintenu en 2011 à un niveau élevé, à 195.130 euros, contre 194.000 euros l’année précédente. C’est moins qu’en 2010 (232.000 euros), mais plus qu’en 2008 et 2009 (179.000 euros). SHAM ne constate en revanche pas d’inflation du nombre des sinistres graves. « Mais il faut rester prudent, le risque médical ne peut se lire que sur la durée. Il peut se passer plusieurs années entre l’ouverture d’un dossier et la détermination précise de son coût »,rappelle Dominique Godet, son directeur général.
Le risque « sériel »
Un phénomène fait l’objet d’une attention toute particulière : le risque « sériel », qui cause de nombreuses victimes à la suite d’une erreur isolée ou du défaut d’un produit largement diffusé, comme l’accident de surirradiation à l’hôpital d’Epinal, les prothèses PIP ou le Mediator. « Nous sommes très actifs en matière de sensibilisation auprès de nos assurés et des acheteurs de dispositifs médicaux »,explique Dominique Godet. SHAM a effectué plus d’un millier de visites de risques depuis 2005, dont 160 l’an dernier.
Malgré une hausse au cours des huit premiers mois de l’année de près de 7 % sur un an du nombre de réclamations, l’assureur promet de maintenir sa politique de « modération tarifaire » engagée depuis deux ans. « Nos assurés, cliniques et hôpitaux, sont dans une situation économique très compliquée », souligne Dominique Godet. Pour les renouvellements du 1er janvier 2013, SHAM va aussi davantage individualiser ses prix pour récompenser les établissements ayant fait des efforts en matière de prévention.