Réunion de la dernière chance pour Solvabilité II

La trêve estivale aura-t-elle permis d’aplanir les divergences qui subsistent au niveau européen sur les futures règles de fonds propres des assureurs censées entrer en vigueur début 2014 ? En juillet, la Commission, le Parlement et le Conseil s’étaient quittés sans trouver d’accord sur Omnibus II, le texte qui vient modifier la directive-cadre Solvabilité II. Ils se retrouvent aujourd’hui pour un nouveau « trilogue », mais « la situation est toujours assez fumeuse », selon un observateur.

Leurs discussions avaient achoppé sur l’introduction dans le texte définitif des aménagements réclamés par les assureurs européens pour atténuer la volatilité introduite, selon eux, par ces normes (prime contracyclique, prime d’adossement). « L’adoption de ces mesures est la condition sine qua non pour que le système soit viable », martèle l’un d’eux.

Avant de se séparer cet été, les instances européennes avaient annoncé la tenue d’une étude d’impact pour tester ces mesures correctrices, qui aura lieu cet automne. Alors que les résultats ne seront connus que début 2013, l’incertitude est plus que jamais de mise sur le calendrier de Solvabilité II. La Commission pousserait à une adoption rapide d’Omnibus II, « quitte à renvoyer tout ce qui fâche au niveau 2 », c’est-à-dire dans les mesures d’application, indique un bon connaisseur du dossier. Les parlementaires ne seraient pas sur la même longueur d’onde.

La semaine dernière, Gabriel Bernardino, le président de l’Eiopa, le superviseur européen des assurances, se voulait néanmoins optimiste : « Je pense qu’il est toujours possible d’avoir un démarrage au 1^er janvier 2014 et d’utiliser des périodes de transition appropriées pour régler les points encore en discussions ».