Douze banques, compagnies d’assurances, gestionnaires d’actifs et gestionnaires de fonds ont d’ores et déjà déclaré qu’ils prendront part à l’échange d’obligations grecques. Les créanciers privés ont en principe jusqu’à jeudi 8 mars au soir pour faire savoir s’ils acceptent d’échanger leurs titres souverains grecs contre de nouveaux de maturité plus longue et moins bien rémunérés. Par cette opération, ils contribueront à l’aide financière de la Grèce. En effet, ils renonceront ainsi à 53,5% de la valeur nominales des obligations souvenaines actuelles qu’ils ont en portefeuille, ce qui revient au final à effacer 107 milliards de la dette publique de la Grèce.
Parmi ces établissements, les premiers à participer à l’échange, figurent Axa, BNP Paribaset CNP Assurances, les allemands Allianz, Commerzbank et Deutsche Bank, l’italienne Intesa San Paolo, la néerlandaise ING, l’américain Greylock Capital Management et les grecs Alpha Bank, Eurobank EFG et National Bank of Greece.
Ils sont tous membres du comité de négociations, qui a représenté l’ensemble des créanciers privés durant les discussions sous l’égide de l’Institut de la finance internationale (IIF). La plus importante banque allemande régionale, Landesbank Baden-Württemberg (LBBW), est le seul membre du comité à ne pas figurer dans la liste.”Ni le comité de pilotage, ni aucun de ses membres ne donne la moindre recommandation ou n’offre le moindre conseil à tout autre porteur de dette éligible au PSI [private sector involvment, l’accord sur l’opération d’échange, NDLR]”, précisent-ils dans un communiqué émis par l’IIF qui ajoute : “chaque détenteur doit prendre sa propre décision de participer ou non à ces offres en se fondant sur ses intérêts particuliers et sur les conseils et l’assistance de ses propres conseillers.”
La banque Société générale a également indiqué qu’elle participerait. Son exposition à la dette grecque était de 400 millions fin décembre 2011. Par comparaison, l’exposition de BNP Paribas s’élevait à la même date à 1 milliard d’euros.
Des interrogations sur la participation des hedge funds
Au total, les membres du comité de pilotage de l’IFI seraient détenteurs d’environ 90 milliards sur les 206 milliards de dette grecque entre les mains des créanciers privés, selon des sources de l’agence Reuters. Un quart environ de ces 206 milliards, soit 51.5 milliards, serait détenu par des “hedge funds” qui ne sont pas représentés au sein du comité de pilotage de l’IFI. Or, beaucoup s’interroge sur le taux de participation de ces fonds spéculatifs à l’opération d’échange. On leur prête souvent l’intention de faire le maximum pour déclencher l’activation des credit default swaps (CDS), ces contrats d’assurance contre le risque de défaut d’un émetteur de dette. Le montant mis en jeu par ces CDS serait toutefois modeste (autour de 3 milliards) ce qui relativiserait l’intérêt pour les hedge funds de miser sur le grippage du processus d’échange.
Le gouvernement grec menace de rendre l’échange d’obligations obligatoire
Pour inciter le plus grand nombre de créanciers privés à échanger leurs titres, le ministre des finances de la Grèce Evangelos Venizelo a prévenu, lors d’une interview télévisée lundi 5 mars dans l’après-midi, qu’il était prêt à activer la clause d’action collective (CAC) figurant dans la loi grecque sur le mécanisme d’échange d’obligations souveraines, votée en février. Selon cette clause, si le nombre de créanciers privés acceptant l’échange est inférieur à 66%, le gouvernement peut décider de les contraindre à participer. “Avec une participation quasi-universelle, ce n’est pas nécessaire d’activer la CAC mais cette clause existe dans notre droit et nous sommes prêts à appliquer la législation si nécessaire”, a indiqué Evangelos Venizelo.
La question reste de savoir à quel seuil le gouvernement déciderait de déclencher la CAC : 66% comme prévu dans le texte de loi, 75% ou 80% comme le pensent certains stratèges obligataires ? Et dans l’hypothèse de déclenchement de la clause d’action collective, les CDS (Credit Default Swap) entreraient-ils alors en oeuvre ? Cela supposerait que l’Association internationale de swaps et dérivés (ISDA) considère qu’il s’agit d’un évènement de crédit et qu’elle autorise le déclenchement des CDS. En général, en ce qui concerne les Etats, il existe trois possiblités d’événement de crédit : l’incapacité de payer lors d’une échéance de dette, la contestation par le débiteur de la validité de ses engagements, ou la restructuration c’est-à-dire la modification unilatérale par le débiteur des conditions de l’emprunt. Pour le ministre grec des finances Evangelo Venizelo, une chose est sure : “si nous pouvions éviter le déclenchemebnt des CDS, ce serait la meilleure solution”.
Pas d’évènement de crédit…pour l’instant
L’Association internationale de swaps et dérivés (ISDA) a réuni jeudi 1er mars un comité spécial afin de déterminer si l’échange de titres dont ont profité les Banques centrales nationales et la Banque centrale européenne (BCE) constituait un événément de crédit. Elle a répondu par la négative. De même, le comité spécial de l’ISDA a estimé à l’unanimité que le fait d’introduire dans la législation grecque des clauses d’action collective qui permettront, si nécessaire, de transformer la participation volontaire des créanciers privés à l’allègement de la dette de la Grèce en une participation obligatoire, ne consitutait pas un évènement de crédit. Mais il ne s’est pas prononcé – car la question n’était pas posée – sur le point de savoir si l’activation d’une clause d’action collective constituait elle même un évènement de crédit.