Si ce n’est pas une reculade, cela y ressemble. Lundi soir sur TF1, interrogé par Laurence Ferrari sur la question spécifique de l’assurance-vie, François Hollande avait déclaré  qu’elle serait soumise au régime fiscal commun, c’est à dire l’impôt sur le revenu. Une déclaration confirmée le lendemain à la Tribune par Michel Sapin, en charge du projet du candidat PS. Ce jeudi, Michel Sapin a, au contraire, déclaré à l’AFP que le PS “n’envisage pas de modifier les modalités d’imposition des contrats d’assurance-vie détenus pendant plus de 8 ans”. Certes, “François Hollande tient beaucoup à l’application du principe de justice fiscale qui est que les revenus du capital doivent être taxés comme les revenus du travail”, dit l’ancien ministre de l’Economie.
Sanctionner les retraits avant huit ans de détention
“Mais ce principe doit être adapté à la spécificité de chacun des placements et de chacun des outils d’épargne. S’agissant de l’assurance-vie, il paraît légitime lorsque cet outil d’épargne est utilisé à court terme – moins de 8 ans – que le principe soit appliqué intégralement”, a-t-il indiqué. Autrement dit, que les intérêts de ces placements soient soumis au barême de l’impôt sur le revenu, qui varie de 5,5% à 14%, 30% ou 41% actuellement selon les tranches d’imposition, voire de 45% et 75% si le PS introduisait ces deux taux supplémentaires. Cela ne concernerait que les nouveaux contrats, souligne Michel Sapin. Actuellement, les épargnants ont tout intérêt à conserver leur contrat d’assurance-vie pendant au moins 8 ans, période de détention à partir de laquelle la taxation des produits de ce placement est plus douce, à 7,5%. Un retrait avant quatre ans de détention s’accompagne d’une taxation de 35%, qui baisse à 15% entre 4 et 8 ans.
Or ces derniers mois, beaucoup d’assurés ont ponctionné leur contrat avant terme. Selon la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA), 74% des rachats effectués sont partiels et 48% du total des retraits sont liés à un besoin de consommation.
Une épargne longue au delà de huit ans
“Au-delà de 8 ans, il s’agit d’une épargne longue, qui est utile à un grand nombre de Français et utile au financement de l’économie française, et compte tenu de cette spécificité, François Hollande ne propose pas de modification des modalités d’imposition”, affirme aujourd’hui Michel Sapin .C’est-à-dire qu’au-delà de 8 années de détention, les intérêts continueront d’être taxés à hauteur de 7,5% pour toutes les personnes imposables et que l’abattement de 4.600 euros par personne sera conservé.  “L’assurance-vie sera soumise au barème de l’impôt sur le revenu” avait indiqué lundi à La Tribune Michel Sapin,  sans faire de différence entre le court et le long terme. “Nous ne prévoyons pas de maintenir des abattements exonérant le fruit de ces placements”, avait-il poursuivi. Ces propos, synonymes de durcissement de la fiscalité de l’assurance-vie, avaient été mal accueillis par les assureurs, qui y voyaient une atteinte à ce placement adopté par 17 millions de ménages français.
Déjà l’an dernier, ce support d’épargne était la cible d’une taxe dans le cadre de la réforme sur la fiscalité du patrimoine. Par un lobbying appuyé, le Landerneau de l’assurance avait fait en sorte que ce projet soit éventé. Le lobby des assureurs aurait bien pu frapper à nouveau…