Le mutue, che non possono far ricorso al mercato, esplorano tutte le possibilità per mobilitare risorse

De par leur statut, les mutuelles d’assurance ne peuvent pas faire directement « appel au marché », via une augmentation de capital. Pourtant, en période de crise et avec la directive européenne Solvabilité 2, elles ont besoin de renforcer leur capital. Pour ce faire, elles cherchent des financements tous azimuts, et n’en sont pas moins exigeantes, opposant des contre-arguments à chaque proposition avancée.

Lors d’un colloque organisé lundi par la ROAM (Réunion des Organismes d’Assurance Mutuelle), Dominique Godet, directeur général de Sham, mutuelle spécialisée dans la santé, a listé les ressources que les mutuelles ont à leur disposition. Les droits d’adhésions, les rappels de primes ou encore les marges de prudence contenues dans les provisions, peuvent constituer certaines réserves. Mais leur usage est limité et leur traitement sous Solvabilité 2 encore méconnu. La réassurance peut aussi améliorer de façon immédiate leur solvabilité. Mais elle a aussi son pendant : « C’est une solution efficace à court terme, mais cela fait rentrer un tiers dans la gestion de la mutuelle. Cela réduit donc son champ d’indépendance », explique Dominique Godet.

Certaines mutuelles peuvent également émettre de la dette subordonnée ou hybride. « Cela pose un problème de taille critique. Une émission de moins de 300 millions d’euros est difficilement accueillie sur les marchés », ajoute Dominique Godet. Une question est encore en suspens : celle de l’émission groupée de titres ou de souscription croisée entre mutuelles.

Une autre solution pourrait aujourd’hui être envisagée : l’émission de certificats coopératifs d’associés (CCA) ou d’investissement. Cette pratique a vu le jour au Crédit Agricolegricole et, sur 39 caisses régionales, 21 ont déjà émis un de ces certificats, qui sont des titres permettant d’accéder à leur capital. Pour les acquérir, il faut être sociétaire et détenir des parts sociales de l’entreprise. Celle de Champagne Bourgogne, dont le dernier CCA a été émis en juillet, a ainsi récolté 52 millions d’euros. « Je souhaiterais qu’il existe des certificats mutualistes d’associés et des certificats mutualistes d’investissement », a déclaré Olivier Désert, président de la ROAM.

Cette idée n’est pas du goût de tout le monde et suscite des inquiétudes sur le pouvoir que pourraient détenir les porteurs de parts de certificats.

Jean-Luc de Boissieu, secrétaire général du GEMA (Groupement des Entreprises Mutuelles d’Assurance) craint aussi que l’idée de substituer le statut de mutuelle à celui de coopérative ne ressurgisse. « Cela nous mettrait dans des problématiques qui ne sont pas les nôtres et qui nous mèneraient à la Bourse et à l’appel public à l’épargne ».

Quant au Trésor, il réfléchit depuis plus d’un an au développement de nouveaux outils de financement des mutuelles… Toujours est-il qu’entre Solvabilité 2 et les sirènes des marchés financiers, les tentations de « démutualisation » et/ou de concentration sont grandes dans le secteur.