Le cas Dexia va être étudié au Parlement. Les garanties qui vont être apportées par l’État français sur le financement de l’entité résiduelle de Dexia en France vont en effet faire l’objet d’un projet de loi de finances rectificatif. Ce dernier sera débattu et voté à l’Assemblée lundi prochain, d’après le président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer. Le texte sera présenté lundi 17 octobre au matin en commission des finances et examiné dans l’après-midi en séance publique.

Dans le cadre du plan de démantèlement de Dexia, la France, la Belgique et le Luxembourg apporteront une garantie plafonnée à 90 milliards d’euros pour assurer les financements interbancaires et obligataires d’une durée de 10 ans, levés par Dexia SA et sa filiale française Dexia Crédit Local. Cette garantie est répartie entre les États à raison de 60,5 % pour la Belgique, 36,5 % pour la France et 3 % pour le Luxembourg. En parallèle, la mise en place de la nouvelle banque des collectivités territoriales en France qui remplacera Dexia Municipal Agency se précise. Lundi soir, La Caisse des dépôts (CDC) et la Banque postale ont ainsi indiqué pour la première fois qu’elles étudiaient un « partenariat » pour financer dans l’avenir les collectivités locales, qu’elles voudraient finaliser dans « les meilleurs délais ». Les deux entités « souhaitent créer un nouveau modèle de financement des collectivités locales reposant sur une gamme de crédits simples, une tarification transparente et un modèle financier équilibré et responsable ».

Le président de la république Nicolas Sarkozy a également confirmé la création de la nouvelle banque : « Nous avons décidé la création d’une banque pour les collectivités territoriales pour que le financement des collectivités territoriales soit garanti. » Il a également précisé que cette banque ne « distribuera aucun produit risqué ».

« Quelques mois »

L’affaire devrait être réglée dans les prochains jours. L’administrateur-délégué de Dexia, Pierre Mariani, a d’ailleurs été mandaté par le conseil d’administration de Dexia – dont Antoine Gosset-Grainville et Olivier Mareuse du comité de direction de la CDC, sont membres – pour trouver une solution dans les 15 prochains jours.

Une fois l’accord trouvé, il faudra rendre la structure opérante, ce qui prendra plusieurs semaines. S’adressant aux élus territoriaux dans la Creuse, Nicolas Sarkozy indiquait mardi que « cette nouvelle banque des collectivités locales sera opérationnelle dans quelques mois et elle permettra de faire des offres de prêts aux collectivités bien sûr, mais également aux PME ».