Le autorità di regolamentazione di banche e compagnie di assicurazione si consultano per trovare il modo di evitare la vendita di prodotti inadatti alle persone anziane vulnerabili.
Mercoledì scorso, l’Autorità di vigilanza bancaria e assicurativa e il suo omologo responsabile dei mercati finanziari hanno avviato una consultazione con i professionisti sulle loro pratiche di marketing. Obiettivo: capire come gli intermediari finanziari si avvicinano ai “senior” quando hanno i mezzi per investire, ma possono essere “vulnerabili”, cioè incapaci di difendere i loro interessi.
Solenn Poullennec
Afin d’éviter la vente de produits inadaptés à des personnes âgées vulnérables, les régulateurs des banques, des assurances et des marchés consultent.
Les régulateurs financiers veulent éviter la vente de crédit ou de produits d’épargne au détriment des personnes âgées. Mercredi, le gendarme des banques et des assurances ainsi que son homologue chargé des marchés financiers ont lancé une consultation auprès des professionnels sur leurs pratiques de commercialisation. Son objectif : comprendre la façon dont les intermédiaires financiers s’adressent aux « seniors » alors que ceux-ci ont souvent des moyens pour investir, mais peuvent être « vulnérables », autrement dit incapables de défendre leurs intérêts. Attendues jusqu’en février, les remontées du terrain pourraient pousser les superviseurs à prendre des mesures. Elles devraient au moins mettre en évidence des exemples à suivre dans un contexte de vieillissement de la population. Les 65 ans et plus représentent déjà près de 20 % de la population.
« Nous n’avons pas repéré de pratiques inadmissibles généralisées », tient à rassurer Nathalie Beaudemoulin, directrice à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), qui insiste sur le caractère « préventif » de l’initiative. Cependant, « des éléments nous amènent à penser que les dispositifs de commercialisation auprès des personnes âgées sont perfectibles, notamment quand il y a du démarchage à domicile ou par téléphone ». Parmi ces éléments, figurent les réclamations adressées aux superviseurs par les particuliers. Celles qui émanent de personnes âgées portent souvent sur la souscription à un contrat d’assurance-vie de manière non consentie. Des contrôles ont aussi révélé que les « seniors » n’étaient pas toujours correctement informés des caractéristiques de produits financiers vendus.
Pas de démarchage des plus âgés
En dépit de ces insuffisances, certains établissements ont pris des mesures pour protéger la clientèle âgée. Ils interdisent de démarcher les plus de 85 ans, empêchent les plus de 90 ans de souscrire à un contrat d’assurance-vie sans garantie en capital ou refusent d’octroyer un crédit immobilier dans le cas où l’emprunteur serait contraint de le rembourser après 75 ans. Ces pratiques ont beau être parées de bonnes intentions, elles peuvent poser des questions de discrimination, d’autant plus délicates que l’âge ne permet pas de déterminer si une personne est « vulnérable » ou pas. « Nous avons bien conscience que ce n’est pas si simple que ce cela », souligne Claire Castanet à l’Autorité des marchés financiers.Pour aider les professionnels à y voir plus clair, les superviseurs ont décidé de faire appel à la recherche académique. Un professeur de l’université ParisDauphine a été mandaté pour étudier les conséquences du vieillissement sur la prise de décision financière. L’idée est d’aider à apprécier la vulnérabilité d’une personne à l’aide d’un faisceau d’indices.
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