Le evoluzioni normative faciliteranno la distribuzione di titoli non quotati nell’assicurazione vita

E. Sch.
Les évolutions réglementaires vont faciliter la distribution du non-coté dans l’assurance-vie.
Si l’assurance-vie offre une grande variété de possibilités d’investissement, le capital-investissement en est longtemps resté absent. « La liquidité a été un des freins au développement, rappelle Bernard Le Bras, PDG de Suravenir. Soit c’est l’assureur qui porte le risque de liquidité, dans le cas d’un arbitrage du client, d’une clôture du contrat ou d’un décès, soit on ouvre la possibilité d’un remboursement en titres, ce qui impose de recueillir l’avis des bénéficiaires. » Qui plus est, la part du non-coté doit être limitée à 10 % du contrat, ce qui nécessite des outils de suivi complexes pour l’assureur. Depuis la loi Macron de 2015, les assureurs intégrant des unités de compte non cotées peuvent rendre obligatoire la sortie en titres à la fin du contrat.
« La loi Pacte devrait assouplir les choses sur deux points, explique Bernard Le Bras. D’abord, elle pourrait élargir à 30 % la quote-part du non-coté dans les contrats d’assurance-vie, contre 10 % actuellement. Ensuite, elle pourrait aboutir à la création de véhicules permettant d’investir dans le non-coté construits sur le modèle des organismes de placement collectif immobilier (OPCI). » Autrement dit, des fonds investis en non-coté, mais pas seulement, assurant ainsi leur propre liquidité.

Côté assureurs, l’idée de faire une place au non-coté fait son chemin, mais chacun a son propre rythme, comme le constate Antoine Delon, président du distributeur d’épargne en ligne LinXea. « Des quatre assureurs avec lesquels nous travaillons, Spirica a été le plus rapide à avancer. » Cette entité de Crédit Agricole Assurances qui distribue ses produits auprès de conseillers en gestion de patrimoine indépendants et de plates-formes Internet affiche un certain volontarisme et n’utilise même pas la possibilité offerte par la loi Macron d’imposer à l’assuré une remise en titres de ses actifs non cotés en cas de rupture du contrat.
« La sortie en titres est possible mais non obligatoire et nous assurons nous-mêmes la liquidité en cas de rachat total ou de décès. Simplement, une pénalité de 5 % est prévue en cas de sortie avant cinq ans », explique Daniel Collignon, directeur général de Spirica. Son souhait est de construire une offre aussi large que possible. « Nous proposons une vraie gamme de private equity, poursuit Daniel Collignon. Quatre supports sont déjà disponibles dans nos contrats et nous sommes en discussion avec trois ou quatre autres acteurs. Nous avions eu la même stratégie avec l’immobilier, où nous proposons maintenant une vingtaine de SCPI, SCI et OPCI. »

Convaincre les particuliers
Reste maintenant à convaincre les investisseurs particuliers, qui ont une image biaisée du capital-investissement, acquise au travers des fonds fiscaux. Pour Antoine Delon, cela passera par des efforts de pédagogie importants. « Les clients des FIP et FCPI sont motivés par l’avantage fiscal et ne regardent pas vraiment la politique d’investissement des fonds, avance-t-il. La distribution de FCPR en assurance-vie nécessitera au contraire d’expliquer qu’il s’agit d’investir dans des entreprises qui vont produire une performance, pas se contenter de parler d’économie réelle. »
Tout ne sera pas si simple, d’où la relative prudence de Bernard Le Bras, qui pense que le développement de la classe d’actifs en assurance-vie se fera plutôt dans le cadre de mandats de gestion que dans celui d’une détention en direct par les investisseurs.
Reste que le potentiel semble important. « A un horizon de cinq à dix ans, le taux de pénétration du capital-investissement en assurance-vie et en épargne retraite peut atteindre 3 à 5 %, ce qui représentera des financements d’au moins 60 milliards d’euros pour nos PME et nos entrepreneurs », indique Jean-David Haas de NextStage AM. Bien plus que les fonds levés par les FIP et FCPI.

Fonte: