L’ASSUREUR A ÉCOPÉ D’UNE AMENDE DE 2,5 MILLIONS D’EUROS POUR DES MANQUEMENTS DANS SON DISPOSITIF.
Le superviseur français de l’assurance ne relâche pas la pression dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (LCB-FT). Dans une décision rendue le 8 décembre et publiée lundi, la commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a infligé à AXA France Vie une amende de 2,5 millions d’euros assortie d’un blâme pour des manquements dans ses procédures de LCB-FT.
A la suite de contrôles réalisés entre septembre 2013 et juillet 2014, ce sont 13 griefs qui ont été retenus contre l’assureur. Le gendarme du secteur a, par exemple, relevé, à cette occasion, des « carences […] en matière d’identification et de vérification de l’identité du bénéficiaire effectif » ou un dispositif « insuffisant » en matière de « détection de personnes faisant l’objet d’une mesure restrictive ou de gel des avoirs ».
L’assureur dit prendre acte de cette décision. « Elle porte sur des faits remontant à il y a trois ans et qui ne reflètent pas la situation actuelle de l’entreprise. Elle ne vient pas non plus sanctionner des cas de blanchiment ou de financement du terrorisme, mais porte sur des sujets de procédures, de formalisation des échanges, de traçabilité », souligne Sandrine Duchêne, secrétaire générale d’AXA France.
Plan d’action
Dans sa décision, la commission des sanctions écrit que « l’établissement a mis à profit le temps écoulé depuis la fin du contrôle sur place pour mettre rapidement à niveau son dispositif de LCB-FT, notamment en matière de procédures, de classification des risques, de respect de ses obligations déclaratives et de gel des avoirs ». L’assureur y a consacré un investissement de 27 millions d’euros. « Nous avons mené un plan d’action en dix-huit mois – et clôturé en avril 2016 – portant sur une cinquantaine de points. La commission des sanctions de l’ACPR en a tenu compte dans sa décision, puisqu’il avait été initialement proposé une sanction de 8 millions d’euros », indique Sandrine Duchêne. AXA France explique avoir « davantage centralisé » son dispositif avec une cellule LCB-FT directement rattachée au secrétariat général. « En tout, avec les correspondants placés auprès de chaque métier et de chaque région, nous avons environ 200 personnes mobilisées à temps plein sur le sujet », détaille Sandrine Duchêne.
En 2015 et en 2016, l’ACPR avait déjà infligé des amendes à trois autres établissements (500.000 euros à la Mutuelle d’Ivry-La Fraternelle, 5 millions d’euros à Generali Vie et 1,2 million à Skandia Life) pour des manquements en matière de LCB-FT.
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