C’est une amélioration toute relative. L’an dernier, les affaires de responsabilité civile médicale ont moins souvent débouché sur une condamnation au civil qu’en 2011, d’après le traditionnel « Panorama du risque médical » présenté mardi par la MACSF-Le Sou Médical. Sur les 456 décisions rendues au civil en 2012, le taux de condamnation a atteint 60 %. C’est mieux qu’en 2011 (67 %), mais « ce taux reste supérieur à celui de 2010, ce qui ne permet pas d’en déduire une tendance des magistrats à une plus grande clémence », nuance le premier assureur des professionnels de santé dans son rapport.
Le taux de condamnés, lui, est plus important, à 67 %. Cela tient au fait qu’il y a une tendance à mettre en cause de plus de plus de personnes dans un même dossier, comme l’explique Nicolas Gombault, directeur du risque médical et de la protection juridique à la MACSF. « Il y a une tendance des magistrats à diluer les responsabilités sur l’ensemble des professionnels mis en cause plutôt que de reconnaître des responsabilités exclusives », précise le groupe mutualiste.
Au total, tous ces dossiers ont occasionné un coût (provisions et sommes restant à payer) de 48,6 millions d’euros pour la MACSF. La charge n’était « que » de 30,4 millions d’euros en 2011. A 115.731 euros, le coût moyen par condamné est, lui aussi, nettement plus élevé que l’année précédente (82.000 euros). Pour expliquer la progression du coût moyen d’un dossier fautif, après deux années de baisse, la MACSF fait état d’une augmentation sensible du nombre de dossiers « graves ». L’an dernier, elle en a eu 6 dépassant les 3 millions d’euros d’indemnisation. Le « Panorama du risque médical » signale en particulier une recrudescence de sinistres obstétriques.
Quant aux 17 décisions pénales, elles se sont traduites par un taux de condamnation de 46 % des praticiens, contre 42 % en 2011, pour un coût total de 700.000 euros pour la MACSF.
En 2012, le taux de sinistralité, toutes spécialités et tous modes d’exercice confondus, a atteint 1,04 % sur le portefeuille de la MACSF, contre 0,95 % en 2011. Il est passé de 1,51 % à 1,67 % pour l’ensemble des médecins. Près de 3 médecins libéraux sur 100 (2,65 %) ont été mis en cause l’an dernier. Cela a été le cas pour 38,7 % des chirurgiens, 21,8 % des anesthésistes et 13,2 % des urgentistes.
« Les médecins généralistes sont de plus en plus exposés. Ils sont notamment mis en cause au niveau de la prescription des médicaments », souligne Nicolas Gombault, qui évoque un « effet Mediator ». Sur ce dossier, la mutuelle a déjà ouvert 295 dossiers (dont 122 cette année) et continue d’en recevoir de nouveaux. Le coût est évalué pour l’instant à 5,75 millions d’euros.