Assurances-vie non réclamées : le Sénat remet le sujet sur la table

Assicurazioni vita non riscosse: emendamento del Senato per rafforzare i diritti dei beneficiari

Le Sénat a adopté, mercredi 21 décembre, un amendement concernant les contrats d’assurance-vie non réclamés. L’objectif est de faire en sorte que l’argent de ces contrats revienne autant que possible aux bénéficiaires plutôt qu’aux assureurs.

Voté dans le cadre du projet de loi Lefebvre renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs, qui doit maintenant être examiné par l’Assemblée nationale, cet amendement reprend le dispositif d’une proposition de loi (un texte d’origine parlementaire) présentée en avril 2010 par le sénateur Nouveau Centre Hervé Maurey. « Deux lois ont déjà été adoptées en 2005 et 2007 sans apporter de réponse vraiment satisfaisante à ce grave problème éthique et économique », a souligné le sénateur dans un communiqué.

Le texte adopté par le Sénat en 2010 n’avait cependant pas été inscrit par la suite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Le projet de loi Lefebvre a ainsi fourni l’occasion au sénateur de l’Eure de remettre le sujet sur la table.

Le dispositif ainsi adopté par la Haute Assemblée vise à interroger chaque année, et sans critère d’âge, le fichier des décès. Aujourd’hui, cette obligation ne porte que sur les assurés de plus de 90 ans, qui n’ont pas eu de contact avec leur assureur depuis deux ans et pour les contrats dépassant 2.000 euros.

Le dispositif vise par ailleurs à renforcer la transparence, d’une part, sur les recherches, en contraignant les assureurs à rendre compte des démarches effectuées et, d’autre part, sur l’état du stock des assurances-vie non réclamées.

Les estimations des sommes en jeu sont très variables, mais ne sont pas tout à fait négligeables. Les contrats en déshérence représenteraient entre 1 et 5 milliards d’euros.