Quattro anni dopo gli attentati del 13 novembre 2015, che hanno causato 130 morti e quasi 500 feriti a Saint-Denis e Parigi, le vittime continuano a comparire di fronte all’organismo responsabile del loro risarcimento. Il Fondo di garanzia per le vittime di atti terroristici e altri reati (FGTI) ha riferito martedì scorso di aver ricevuto circa 50 nuove domande dal 1° gennaio 2019. Si tratta principalmente di persone mentalmente ferite che “da tempo si erano rifiutate di considerarsi vittime”, spiega Julien Rencki, direttore generale. Le vittime di attacchi hanno fino a dieci anni dopo l’evento per fare richiesta all’FGTI. Al 31 ottobre erano state risarcite 2.659 vittime. In totale, il Fondo di garanzia ha già versato 107 milioni di euro, principalmente sotto forma di accantonamenti, vale a dire acconti prima della compensazione. “Questa somma continuerà a crescere”, dice Julien Rencki. Secondo la FGTI, il costo finale degli attacchi del 13 novembre “potrebbe raggiungere anche i 250 milioni di euro”.
Laurent Thévenin @laurentthevenin
Quatre ans après les attentats du 13 novembre 2015 qui ont fait 130 morts et près de 500 blessés à Saint-Denis et Paris, des victimes continuent de se manifester auprès de l’organisme chargé de les indemniser. Le Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) a indiqué mardi avoir reçu une cinquantaine de nouvelles demandes depuis le 1er janvier 2019. Il s’agit principalement de personnes blessées psychiques qui « pendant un certain temps avaient refusé de se considérer comme victimes », explique Julien Rencki, son directeur général. Les victimes d’attentats ont jusqu’à dix ans après l’événement pour saisir le FGTI. Au 31 octobre, 2.659 victimes (physiques, psychiques, ayants droit de personnes décédées) ont bénéficié d’une prise en charge indemnitaire. Au total, le fonds de garantie a déjà versé 107 millions d’euros, pour l’essentiel sous la forme de provisions, c’est-à-dire d’acomptes avant l’indemnisation. « Ce montant va continuer à croître », indique Julien Rencki. D’après le FGTI, le coût final des attentats du 13 novembre « pourrait atteindre, voire légèrement dépasser 250 millions d’euros ». Un nouveau juge Près de 80 % des victimes prises en charge ont reçu une offre d’indemnisation définitive, et plus de 1.200 d’entre elles ont d’ores et déjà accepté cette proposition. « L’indemnisation ne peut être finalisée qu’au moment où l’état de santé de la victime est consolidé », rappelle Julien Rencki, alors que 600 victimes n’ont pas encore reçu d’offre. Depuis la loi du 23 mars 2019, les victimes ont désormais la possibilité de saisir le juge de l’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme. Cette réforme était « souhaitée de longue date par le fonds de garantie : il est important que les victimes qui le souhaitent puissent avoir accès facilement à un juge qui validera notre offre ou décidera autrement », souligne Julien Rencki. Les premières plaidoiries ont eu lieu il y a quelques semaines. Aucune décision au fond n’a encore été rendue. Au total, le taux de contentieux des victimes du 13 novembre est inférieur à 2,5 % – un taux jugé « très faible » par Julien Rencki. « Aucune difficulté » En 2018, le FGTI a versé 396 millions d’euros d’indemnisation, dont 45,4 millions aux victimes du terrorisme, et 316,8 millions aux victimes d’infraction de droit commun (homicides, agressions sexuelles, etc.). « En termes de trésorerie, il n’a aucune difficulté à financer les indemnisations dues aux victimes du terrorisme », assure son directeur général. Ses ressources proviennent avant tout d’une contribution de 5,90 euros prélevée sur chaque contrat d’assurance de biens (auto, habitation, etc.), qui a fait entrer dans les caisses 555 millions d’euros l’an dernier. Mais, en tenant compte des dotations aux provisions (449 millions d’euros en 2018), les sommes mises de côté pour faire face aux dépenses futures, le modèle économique du FGTI reste « structurellement déséquilibré ». Ce qui, selon Julien Rencki, « appelle à des mesures de redressement à long terme ».
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