Un report d’un an ! Voilà sans doute ce qui attend la directive Mifid II sur les marchés d’instruments financiers. La mise en oeuvre de la réforme des règles européennes était prévue pour janvier 2017. Elle ne devrait entrer en vigueur qu’en 2018. La cause de ce report ? La complexité pour les acteurs des banques et des services de la finance à assurer sa mise en place.
Martin Merlin, directeur des marchés financiers à la Commission européenne, a déclaré que les premiers avis techniques sur la réforme suggéraient le besoin d’un report, « si nous voulons une mise en oeuvre harmonieuse et efficace ». « Le plus simple et l’approche la plus commune seraient de décaler la réforme d’une année », a-t-il ajouté. Il n’est pas le seul à exprimer ce point de vue. Steven Maijoor, le président de l’Autorité européenne des marchés (Esma), a dit plus ou moins la même chose, en indiquant que les banques, courtiers et autorités de tutelle pourraient nécessiter un report pour pouvoir adapter à temps leurs systèmes informatiques.
Depuis plusieurs semaines, la rumeur courait sur un possible report mais le fait que la Commission européenne et l’Esma l’évoquent publiquement a agacé des membres de la commission parlementaire qui soupçonnent l’exécutif européen et l’Esma de « mauvaise volonté ».
En septembre, l’Esma a transmis à la Commission européenne 900 pages détaillant les nouvelles règles de Mifid 2. Cette dernière s’attaque aux zones d’ombre des marchés de gré à gré qui ont connu un fort développement à la suite de Mifid I. Entrée en vigueur en 2007, cette directive avait révolutionné le fonctionnement des marchés en cassant le monopole des entreprises de marché.
Ce report est bien plus qu’un simple retard à l’allumage. Il pose la question de l’efficacité de règles définies plusieurs années auparavant, dès l’entrée en vigueur de Mifid I en 2007. Et ce, alors que les marchés financiers évoluent très vite. Le risque est que ces dernières règles se révèlent obsolètes avant même d’entrer en application. Il se trouve que, l’été dernier, la Commission européenne a lancé une « initiative de meilleure régulation ». Une question qui revient à comprendre « comment faire pour mieux réguler, alors que le processus réglementaire est très lent ».