Discours de mobilisation pour François Villeroy de Galhau, dans le contexte des attentats du 13 novembre. Vendredi, le nouveau gouverneur de la Banque de France s’est adressé pour la première fois en tant que président de l’ACPR, le « gendarme » des banques et des assureurs français. « Notre mission de contrôle des pratiques commerciales importe pour la mobilisation actuelle de la nation », a-t-il souligné. « Je veux rappeler la détermination de la Banque de France – et du secteur financier – à participer à la lutte contre le terrorisme, en s’attaquant à son financement », a insisté le gouverneur. Ce, alors que de nouvelles lignes directrices conjointes de l’ACPR et de Tracfin (service de renseignement dépendant de Bercy) viennent d’être publiées sur les obligations de vigilance et de déclaration de soupçon auxquelles est tenu le secteur financier. La mobilisation de la finance passe aussi par « la cohésion économique et sociale, par une plus forte inclusion bancaire et financière (…). Le terrorisme, hélas, se nourrit aussi de l’exclusion sous ses différentes formes », a indiqué François Villeroy de Galhau.
Pratiques commerciales
De quoi donner un relief particulier à la conférence annuelle de l’ACPR qui était consacrée vendredi au contrôle des pratiques commerciales. Cette réunion sert de baromètre permettant chaque année aux autorités de mettre en valeur les sujets « conso » qui les préoccupent. Dans le domaine bancaire, l’ACPR a indiqué avoir reçu un grand nombre de réclamations liées à la clôture de comptes : les délais sont parfois beaucoup trop longs, les banques imputant alors des frais, conduisant à l’extrême à des agios (si les frais font passer le compte dans le rouge). Des difficultés de clôture ont aussi été observées pour le Livret A, au-delà du délai réglementaire de quinze jours. Enfin, la fermeture du compte est parfois facturée, ce qui est normalement interdit.
Autre sujet « porteur » en 2015 : la renégociation de crédits. A la faveur de taux d’emprunt particulièrement faibles, les particuliers ont massivement cherché à obtenir des conditions plus avantageuses pour leur prêts. Ce contexte a visiblement fait des mécontents, l’ACPR pointant les délais de réponse trop longs, le changement de position de la banque revenant sur un accord de principe ou parfois facturant des indemnités de remboursement anticipé, alors que le client s’en croyait exonéré. Enfin, l’ACPR note une « forte augmentation » des escroqueries, ce qui pour le coup n’est en rien le fait des banques : l’autorité a détecté des propositions de crédit émanant d’acteurs sans aucun agrément ni immatriculation exigeant à leurs victimes le versement de frais de dossiers avant de disparaître.
Outre ces sujets de préoccupation, l’ACPR compte se montrer vigilante sur la mise en oeuvre de la loi sur les comptes bancaires en déshérence. A partir de 2016, les banques devront identifier les comptes inactifs, vérifier si le titulaire est toujours en vie et tenter de retrouver d’éventuels ayants droit. Face aux assureurs déjà tenus à des obligations semblables, l’ACPR s’est déjà montrée sévère ces derniers mois.