Ce n’est pas la mesure fiscale la plus emblématique, mais celle dont l’impact a été le plus large. Selon le rapport d’Albéric de Montgolfier, nouveau rapporteur général du budget (UMP) au Sénat, la fiscalisation de la part employeur des complémentaires santé, votée l’an dernier pour le budget 2014, a frappé près de 8 millions de personnes sur les quelque 13,2 millions de salariés du privé, soit environ 60 % d’entre eux. Pour ces derniers, la hausse moyenne d’impôt sur le revenu s’est élevée à 118 euros cette année – une première estimation puisqu’elle n’avait pas été estimée au préalable.
Moins débattue, à l’époque, que la mesure de baisse du plafond du quotient familial ou la fameuse « demi-part des veuves » pourtant votée sous la majorité précédente, la mesure visait à rendre imposable la participation payée par les entreprises aux contrats de santé collectifs de leurs salariés, afin de ne pas favoriser ces derniers au détriment des chômeurs ou des retraités qui paient eux-mêmes leur complémentaire santé.
Contrairement à la plupart des mesures fiscales adoptées ces trois dernières années dont l’effet a été concentré sur les catégories aisées, la mesure a balayé très large. « Affectant des ménages situés tant dans le deuxième décile (à partir de 13.000 euros de revenus annuels environ, ndlr) que dans le dernier décile, cette mesure a contribué à rendre un certain nombre de ménages imposables », écrit le rapporteur.
Avec la fiscalisation des majorations de pension pour les retraités ayant eu trois enfants, c’est même la mesure qui a contribué à faire entrer le plus de ménages dans l’impôt cette année, selon un document de Bercy révélé cet été. Au total, 275.000 ménages sont devenus imposables en 2014 du seul fait de ce dispositif, dont près de la moitié dans les premiers déciles de revenus (4e et 5edécile). Le rendement de la mesure, légèrement revu à la baisse, devrait atteindre 930 millions d’euros pour 2014.
La fiscalisation des majorations de pension pour les retraités ayant eu trois enfants, elle aussi votée l’an dernier, a pour sa part rendu 315.000 foyers imposables cette année. Elle a touché 4 millions de foyers, qui ont subi une perte moyenne de 368 euros par an.
Le rapport d’Albéric de Montgolfier s’est aussi penché sur l’impact cumulé des deux baisses du plafond du quotient familial (en 2013 et 2014) et du plafond spécifique de la demi-part pour les parents vivant seuls. Ces modifications ont, en tout, entraîné une hausse d’impôt de 1,61 milliard d’euros, soit une hausse moyenne de 1.190 euros. Autant d’augmentations que l’exécutif a cherché à compenser avec deux baisses d’impôt sur le revenu en faveur des ménages modestes, l’une cet été, l’autre dans le budget 2015.