L’ACPR frappe de plus en plus fort. En avril dernier, le gendarme des banques et des compagnies d’assurances infligeait une sanction pécuniaire de 10 millions d’euros à Cardif pour avoir «  tardé  » à se conformer à la loi de 2007 imposant d’identifier les assurés décédés et de rechercher les bénéficiaires de ces contrats. Sept mois plus tard, CNP Assurances écope d’un blâme assorti d’une sanction de 40 millions d’euros pour des motifs proches. Cette décision sanctionne «  la réaction très insuffisante  » de CNP après la loi de 2007, pour ce qui est de la recherche de bénéficiaires. Cela a entraîné «  des retards et des carences graves […] qui se sont prolongés pendant plusieurs années  », souligne l’Autorité.

Pour justifier le niveau de cette sanction, l’ACPR souligne notamment les «  montants très élevés » indûment conservés par la CNP et insiste : ces manquements «  ne correspondent pas à ce qui pouvait être attendu du premier établissement sur le marché français de l’assurance sur la vie  ».

Dans un communiqué très argumenté, l’assureur «  prend acte  » de la décision, mais précise sa position. Il reconnaît que le stock de contrats non réclamés (et portant sur des décès antérieurs à 2007) sur lesquels porte la décision de l’ACPR «  était particulièrement important  » chez CNP, compte tenu de l’ancienneté et du volume de l’activité, et que cette situation n’était pas «  acceptable  ». Une fois la loi adoptée, l’identification et la recherche des bénéficiaires «  se sont avérées beaucoup plus complexes que nous ne l’avions anticipé en 2008  », souligne la CNP. D’où des efforts redoublés. Ainsi , «  une équipe de 60 personnes est désormais entièrement dédiée au traitement des dossiers antérieurs à 2007  », ce qui permet à l’assureur de promettre que «  les derniers dossiers concernés auront été traités au 31 décembre 2015  ».

Dernier point, mais non des moindres : CNP Assurances rappelle «  qu’elle n’a tiré aucun profit de ces capitaux non réclamés  ». Le régulateur va dans le même sens, estimant «  qu’il n’avait pas été établi  » au cours de son enquête que la société aurait tiré des bénéfices indus du fait des retards qui lui sont imputés.