Présenté hier en Conseil des ministres, le futur contrat d’assurance-vie Euro-croissance fait déjà l’objet de toutes les attentions de la part de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). « Sa mise en place devra être accompagnée de dispositions protectrices, afin que les épargnants habitués à des garanties à tout moment aient bien conscience des conséquences d’un basculement sur des supports n’offrant plus qu’une garantie à échéance », a prévenu hier Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France et président de l’ACPR, lors d’une conférence sur les contrôles des pratiques commerciales en assurance et en banque.
Contrairement à un contrat en euros investi en obligations, l’euro-croissance n’offrira en effet la garantie du capital qu’au bout de huit ans. En contrepartie, les assureurs pourront faire miroiter une espérance de rendement plus élevée, puisque ce délai leur permettra d’investir dans des placements plus risqués, comme des actions.
De manière plus générale, le superviseur dit observer, au cours de ses contrôles, une certaine « confusion autour du terme “garantie”. Or, une garantie à échéance, ce n’est pas la même chose qu’une garantie à tout moment »,insiste Fabrice Pesin, secrétaire général adjoint de l’ACPR.
Autre sujet d’attention permanent pour l’autorité de contrôle, la vente des produits complexes, à laquelle elle a déjà consacré une recommandation en 2010. « La tentation d’en vendre est toujours là. Je sais qu’il n’est pas facile de vendre des produits d’épargne quand les taux d’intérêt sont aussi bas. Mais le risque de “mis-selling” [mauvaise commercialisation] est élevé », rappelle Fabrice Pesin, évoquant des produits reposant sur des formules incompréhensibles pour les clients comme pour les commerciaux chargés de les vendre.