L’associazione dei professionisti della riassicurazione francese (Apref) ritiene che sia ancora possibile riformare la LTC

Réformer l’assurance dépendance est encore possible, selon l’association des professionnels de la réassurance en France (Apref). Certes le gouvernement a prévenu qu’aucune démarche législative ne serait engagée en matière de dépendance avant l’élection présidentielle de 2012. Mais il existe une autre voie, celle d’une « démarche spontanée de standardisation des garanties par le marché de l’assurance », estime Pierre-Alain de Malleray, directeur général de Mutré et président du comité vie de l’Apref.

L’idée consisterait pour les acteurs du marché de s’entendre sur un cahier des charges commun avant que celui-ci ne soit imposé par les pouvoirs publics. « L’exemple de la Garantie accidents de la vie (GAV) est une piste intéressante », remarque Alain de Malleray. En 2000, les membres de la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA) avaient décidé de lancer un contrat labellisé « GAV », créant ainsi un nouveau marché. Pour l’assurance dépendance, le projet semble plus ambitieux car il supposerait que toutes les familles de l’assurance (sociétés traditionnelles, mutuelles d’assurance, mutuelles santé et institutions de prévoyance) s’entendent pour harmoniser leurs produits. L’objectif étant de redynamiser un marché encore modeste avec ses 5 millions de personnes protégées.

Transfert des garanties

Forte de sa connaissance du risque – 70 % des primes d’assurance dépendance en France sont réassurées – l’association des réassureurs suggère plusieurs aménagements des contrats à commencer par la définition de l’entrée en dépendance. L’Apref prône le choix de la grille des actes de la vie quotidienne (AVQ) pour sa simplicité et sa stabilité contrairement à la grille AGGIR, créée en 2001 pour attribuer l’allocation personnalisée d’autonomie qui a déjà été modifiée. L’Apref se penche aussi sur la revalorisation de la rente et suggère de mixer un taux forfaitaire (par exemple 1 %) qui a le mérite d’être mieux maîtrisé et un taux technique variable selon les résultats techniques et financiers du contrat (par exemple entre 0 % et 3 %).

Par ailleurs, afin de rassurer les souscripteurs sur l’évolution de leurs droits dans le temps, l’Apref propose de prévoir un dispositif de transfert des garanties d’un assuré entre deux contrats individuels ou d’un contrat collectif vers un contrat individuel.

Enfin, l’association préconise une amélioration de la transparence sur les conditions de réduction des garanties lorsque l’assuré cesse de payer ses primes.

Séverine Sollier