Bruno Le Maire intende fare una riforma della direttiva Solvency II per favorire gli investimenti in azioni, cosa che le compagnie di assicurazione chiedono da lungo tempo.

Laurent Thévenin

Bruno Le Maire entend obtenir une réforme de la directive Solvabilité II pour favoriser les investissements en actions. Les assureurs réclament de longue date un tel assouplissement.
Mobilisation générale pour permettre aux assureurs d’investir davantage en actions. La France compte mettre « tout son poids » pour obtenir une réforme rapide de la directive européenne Solvabilité II, les règles prudentielles qui s’appliquent au secteur de l’assurance depuis le 1er janvier 2016, a déclaré jeudi soir Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie et des Finances, lors d’un dîner organisé par la Fédération française de l’assurance (FFA).
« Si nous avons uniquement des start-up et pas de licornes, c’est qu’il n’y a pas assez de fonds propres et pas assez de capitaux », a affirmé le locataire de Bercy. « Mais tant qu’on empêchera les investisseurs de développer, notamment dans l’assurance, les actions parce que le ratio prudentiel qu’on leur demande est tout simplement pénalisant, nous n’y arriverons pas », a-t-il expliqué.
Les assureurs français demandent depuis des années un meilleur traitement prudentiel des investissements en actions. Ce texte impose une charge en capital de 39 % pour les actions cotées. Autrement dit, pour 100 euros investis en actions cotées, les assureurs doivent mettre en face 39 euros de fonds propres. Il leur est demandé d’immobiliser encore plus de capitaux pour les actions non cotées, qui sont, elles, soumises à une charge en capital de 49 %.
Pour les assureurs, il s’agit d’une « pénalisation excessive » qui bride les investissements en actions, comme l’a déploré une nouvelle fois Bernard Spitz, le président de la FFA. Selon eux, il faudrait ramener ces exigences à 22 % pour les actions – qu’elles soient cotées ou non cotées – dans une stratégie de détention à long terme.
Une fenêtre de tir
Paris entend profiter de la fenêtre de tir offerte par la prochaine revue de Solvabilité II pour arracher à la Commission européenne un allégement de ces charges en capital. Bruxelles doit en effet présenter d’ici à la fin de l’année un projet de révision des actes délégués de la directive. « Le temps est venu d’agir et de ne pas attendre », a plaidé Bernard Spitz. Une revue plus large de Solvabilité II est prévue en 2020.
En première ligne dans ce combat avec les Pays-Bas, la France pourrait aussi compter sur le soutien d’autres pays, selon plusieurs sources. Lors de la traditionnelle conférence internationale organisée par la FFA vendredi, Pierre Gramegna, le ministre luxembourgeois des Finances, a ainsi lui aussi appelé les autres Etats membres à se mobiliser pour que les règles de Solvabilité II soient « rendues moins contraignantes ». « La prochaine revue de Solvabilité II doit s’accompagner d’un bilan complet et sans tabou du dispositif entré en vigueur il y a désormais trois ans », a indiqué de son côtéFrançois Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France et président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Au printemps dernier, le gendarme du secteur financier avait déjà souligné la nécessité de « mieux concilier exigences prudentielles et investissement accru en actions et infrastructures ».
Brexit : les assureurs priés d’être prêts pour un « no deal »
Les assureurs doivent « impérativement » être prêts pour un Brexit quise déroulerait sans accord entre Londres et l’Union européenne, a déclaré vendredi le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau.
« Il est temps que les assureurs mettent réellementen oeuvre leurs plans de contingence » en vue dela sortie du Royaume-Uni de l’UE, a-t-il exhortélors d’une conférence organisée par la Fédération française de l’assurance. « Cela implique notamment de nouveaux agréments, des transfertsde portefeuilles et la relocalisation de sociétés européennes ou l’établissement de succursales de pays tiers », a-t-il détaillé. « Même si nous ne la souhaitons pas, nous devons aujourd’hui impérativement être prêts à faire face à une situation de ‘no deal’ », a-t-il insisté.

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