La modernizzazione del regime catastrofi naturali deve essere presentata entro la prossima estate. Il presidente della Repubblica francese ha promesso un sistema più rapido, generoso e con più incentivi

Laurent Thévenin

La modernisation du régime « catnat » doit être présentée d’ici à l’été prochain. Le président de la République a promis un système « plus rapide, plus généreux, mais aussi plus incitatif ».
Le cap est désormais fixé. Une refonte du régime des catastrophes naturelles en France doit être présentée « d’ici à l’été 2019 », a annoncé dimanche Emmanuel Macron, à Saint-Martin, à l’occasion de son déplacement dans les Antilles françaises un peu plus d’un an après le passage dévastateur de l’ouragan Irma. La concertation prévue doit permettre d’aboutir « à un système plus rapide, plus généreux, mais aussi plus incitatif », a promis le chef de l’Etat, sans entrer dans les détails.
Comme l’avait indiqué début juin Lionel Corre, sous-directeur des assurances à la direction générale du Trésor, lors d’une conférence organisée par la Caisse Centrale de Réassurance (CCR), « il n’est pas envisagé de révolutionner le système », mais de le renforcer, afin notamment de « mieux prévenir » et de « toujours mieux prendre en charge ». Le mouvement est déjà enclenché depuis plusieurs mois. « Le gouvernement et les assureurs travaillent à un ensemble de propositions qui permettront de renforcer les mesures de prévention et de mieux accompagner les populations face aux conséquences des aléas climatiques », a déclaré de son côté la Fédération française de l’assurance (FFA).
Frais de relogement
Attendue de longue date par le secteur, l’évolution de ce dispositif mis en place en 1982 était réapparue récemment dans l’agenda politique. Après avoir fait l’objet d’un projet de loi au printemps 2012 – sous le gouvernement Fillon -, elle était tombée aux oubliettes pendant plusieurs années. « La répétition des événements de grande ampleur dans les territoires ultramarins comme en métropole témoigne de la nécessaire modernisation du régime des catastrophes naturelles », fait valoir la FFA. Depuis neuf ans, la moyenne annuelle des dégâts causés par les aléas naturels en France tourne autour de 2,4 milliards d’euros.

« Nous avons sans doute déjà le meilleur régime en Europe, mais pour autant il doit encore être amélioré », affirme aux « Echos » le président de la FFA, Bernard Spitz. Parmi les propositions régulièrement avancées par les assureurs figure la généralisation de la prise en charge des frais de relogement des assurés contraints de quitter leur appartement ou leur maison après une catastrophe naturelle. Comme ils l’avaient déjà évoqué au moment des inondations géantes de mai-juin 2016, les assureurs jugent aussi trop élevées les franchises à la charge des professionnels (artisans, commerçants). Celles-ci s’élèvent à 10 % des dommages matériels, avec un minimum de 1.140 euros, pour les toutes petites entreprises. Selon le secteur, il conviendrait de plafonner ces franchises. Pour les pouvoirs publics, il faut par ailleurs que les indemnisations soient versées le plus vite possible.
L’amélioration de la prévention devrait aussi figurer en bonne place dans les discussions. « Il faut voir comment récompenser les assurés qui font des efforts en matière de prévention », avance un bon connaisseur du dossier. Les assureurs ont plaidé pour une systématisation des plans de prévention des risques naturels.

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