La controllata francese della compagnia britannica ha ottenuto l’autorizzazione per costituire un fondo pensione professionale supplementare (FRPS). Trasferirà in questa nuova entità chiamata Aviva Retraite Professionnelle 4 mld di euro. Si tratta di una prima in Francia

Laurent Thévenin
La filiale française de l’assureur britannique a obtenu l’agrément pour un fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS). Elle va y transférer 4 milliards d’euros d’engagements.
Un premier fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS) vient de voir le jour en France. Aviva France a obtenu l’agrément de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pour créer un FRPS. Selon une décision publiée ce mardi au « Journal officiel », l’assureur va pouvoir transférer dans cette nouvelle entité baptisée « Aviva Retraite Professionnelle » des portefeuilles de contrats retraite.
« Gagnant-gagnant-gagnant »
Parfois présentés de manière un peu rapide comme des « fonds de pension à la française », les FRPS – voulus par Emmanuel Macron quand il était ministre de l’Economie et instaurés par la loi dite Sapin II de décembre 2016 – offrent surtout un régime prudentiel ad hoc pour les activités d’épargne retraite professionnelle. Les engagements qui y seront logés bénéficieront ainsi d’un traitement plus compatible avec leur caractère de long terme que sousSolvabilité II, les règles prudentielles s’appliquant au secteur européen de l’assurance.
Les assureurs ne se sont toutefois pas encore rués sur les FRPS, le transfert de contrats retraite vers ces instruments pouvant avoir un impact sur leur ratio de Solvabilité II. Seul Malakoff Médéric a annoncé, en août, avoir déposé une demande d’agrément auprès de l’ACPR. « C’est un modèle véritablement gagnant-gagnant-gagnant pour l’assureur, les clients et l’économie française », affirme pour sa part Patrick Dixneuf, le directeur général d’Aviva France, qui travaille à la création d’un tel fonds depuis près de dix-huit mois. Premier avantage, selon lui, « cela nous demande d’immobiliser moins de fonds propres pour cette activité ». L’assureur ne communique pas sur l’économie de capital ainsi réalisée.
Horizon de long terme
Deuxième avantage : ce cadre permettrait aussi une allocation d’actifs adaptée à un horizon de long terme. « Nous allons pouvoir investir davantage dans des produits plus risqués, comme les actions, pour chercher davantage de rendement pour les assurés et financer davantage l’économie réelle », souligne Patrick Dixneuf. En tout, Aviva France va transférer dans son FRPS – qui est une compagnie à part entière – quelque 4 milliards d’euros d’engagements de retraite professionnelle actuellement gérés par sa filiale Aviva Vie. Il s’agit surtout de contrats Madelin (pour les travailleurs indépendants) et des contrats dits « article 83 » (régimes d’entreprise). « On peut seulement regretter que les FRPS neconcernent que la retraite professionnelle, et pas aussi les contrats de retraite individuelle », glisse Patrick Dixneuf.
Une activité « record » en 2018
Alors que le gouvernement veut donner un coup de fouet à l’épargne retraite (environ 200 milliards d’euros d’encours) avec la loi Pacte actuellement en cours d’examen, Aviva France affiche l’ambition de « devenir un acteur majeur » du secteur. « Ce marché est en pleine expansion, mais son développement ira de pair avec une plus grande éducation financière des Français », affirme Patrick Dixneuf.
Selon lui, il y aurait les signes d’un « déclic » en 2018. « Contrairement à ce que nous pouvions anticiper, nous allons en effet faire une activité record en retraite en 2018, malgré les interrogations autour de l’année fiscale blanche », indique-t-il.

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