Il progetto della Legge Pacte, adottato in prima lettura martedì dall’Assemblea, dovrebbe autorizzare i test delle auto a guida autonoma senza conducente a bordo. Dovrà tuttavia essere possibile riprendere il controllo del veicolo a distanza.

Anne Feitz
Le projet de loi Pacte, adopté en première lecture à l’Assemblée mardi, devrait autoriser les expérimentations de voitures autonomes sans conducteur à bord. Il faudra toutefois être capable de reprendre le contrôle du véhicule à distance.
Quand verra-t-on des voitures sans chauffeur sur les routes françaises ? Peut-être dès 2019 : comme proposé par le rapport Idrac remis en mai dernier, la loi Pacte devrait faciliter les expérimentations de voitures autonomes dans l’Hexagone. Adopté mardi en première lecture à l’Assemblée Nationale, le projet de loi prévoit à son article 43 d’autoriser les tests sans conducteur à bord. « C’était une disposition réclamée par les acteurs du secteur », rappelle Claude-Etienne Armingaud, avocat associé chez K&L Gates.

Tests sur route ouverte
Il ne s’agira toutefois pas de robots- véhicules ne nécessitant aucune intervention humaine. « Il devra y avoir un conducteur capable de reprendre le contrôle de la voiture, mais il pourra se situer à l’extérieur de l’habitacle, avec une télécommande », précise l’expert. Alors que les constructeurs français comme PSA ou Renault, mais aussi des équipementiers comme Valeo, mènent déjà des tests sur route ouverte dans l’Hexagone depuis mi-2015, la législation imposait jusqu’à présent la présence d’un superviseur à bord du véhicule.
Pour rendre cette étape possible, la loi Pacte précise aussi le régime de responsabilité applicable lors de ces tests : en cas d’accident pendant une phase de conduite en mode « autonome », c’est le titulaire de l’autorisation de l’expérimentation qui sera pénalement responsable, y compris pendant le temps de latence, c’est-à-dire le délai nécessaire à la reprise en main du véhicule. Un délai qui sera défini « ex ante », au moment de la demande d’autorisation.

Même si le projet de loi Pacte nécessite encore de passer au Sénat avant son adoption, prévue pour la fin de l’année, ces dispositions ne devraient guère évoluer. « Elles semblent faire consensus », note Claude-Etienne Armingaud.
L’enjeu est important pour l’Hexagone, qui souhaite prendre sa place dans la course au véhicule autonome. « Les expérimentations en France de véhicules autonomes sont absolument nécessaires, parce que les pays qui prendront de l’avance gagneront beaucoup en terme industriel et d’innovation », a insisté Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie, à l’Assemblée nationale. Des tests sans chauffeur dans l’habitacle sont déjà autorisés dans certains pays, comme les Pays-Bas et le Danemark, ou dans certains Etats américains, comme la Californie.
La loi Pacte marquera une étape importante avant la loi d’orientation des mobilités (LOM), prévue désormais pour l’an prochain, et qui devrait, elle, créer un cadre juridique plus global pour l’utilisation de voitures autonomes.

À noter
Selon un sondage exclusif Elabe pour Wavestone et le Club Les Echos, 59 % des Français interrogés ne sont pas prêts à monter aujourd’hui dans un véhicule autonome.

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