Pas de répit pour les établissements de santé. Année après année, les hôpitaux et les cliniques font face à une inflation continue du nombre de réclamations de la part de leurs patients. L’indice de fréquence établi par Sham – le premier assureur en responsabilité civile médicale en France, qui fait office de référence – a plus que doublé depuis 1999 pour atteindre 227 points en juin 2015.
Les mises en cause liées aux diagnostics ont augmenté de 8,5 % en 2014, traduisant « une exigence toujours plus grande des patients », souligne Dominique Godet, le directeur général de Sham. A contrario, les réclamations liées aux infections nosocomiales ont légèrement baissé. « C’est vraisemblablement lié à toutes les mesures de prévention mises en oeuvre », estime l’assureur.
Sévérité accrue
Comme depuis 2012, les établissements de santé sont le plus souvent condamnés quand ils sont renvoyés devant la justice. Sur les 1.110 décisions rendues l’an dernier, ils ont été reconnus responsables dans 57,2 % des cas. Ce qui reflète, selon l’assureur, « une sévérité accrue du juge à l’égard des établissements hospitaliers et des évolutions jurisprudentielles de ces dernières années en faveur des patients ».
Le coût moyen des condamnations des juridictions administratives est par ailleurs une nouvelle fois en augmentation. Il a atteint 272.845 euros l’an dernier, contre 256.746 euros en 2013. Sham a eu à déplorer une vingtaine de gros dossiers – « une année normale », précise Dominique Godet. Mais « les gros dossiers sont toujours plus gros », souligne-t-il. Une évolution liée à la charge croissante des personnels aidants nécessaires pour s’occuper au quotidien des victimes d’accidents. Le plus gros sinistre clos l’an dernier s’est ainsi élevé à 9 millions d’euros, dont 7 millions de provisionnement pour ces « tierces personnes », détaille le dirigeant.
Motif de satisfaction pour Sham, les dossiers se règlent de plus en plus souvent à l’amiable : 40 % des dossiers clos en 2014, contre 36 % l’année précédente.