C’est une attente qui n’en finissait plus pour les assureurs. Ils y voient désormais plus clair sur les mécanismes envisagés par les pouvoirs publics pour rendre plus attractif l’« euro-croissance », le nouveau produit d’assurance-vie lancé en 2014. Le Trésor a ouvert le 30 septembre une consultation publique sur la mise en place d’un « dispositif temporaire » devant faciliter la commercialisation de ces contrats, comme l’a signalé lundi « L’Agefi ».
Collecte anecdotique
Conçus comme une alternative aux fonds en euros (plébiscités par les épargnants parce qu’offrant la garantie du capital à tout moment) et aux supports en unités de compte (sans garantie, mais potentiellement plus rémunérateurs sur le long terme), les fonds euro-croissance n’ont pas connu les débuts espérés. Leur collecte reste anecdotique à l’échelle de l’assurance-vie. « Leur démarrage a été ralentie par la baisse très importante des taux d’intérêt, qui pénalise les nouveaux fonds ne pouvant investir sur le marché obligataire que dans des titres à rendement réduit, tandis que les fonds euros existants, qui bénéficient encore d’obligations plus anciennes, offrent un rendement supérieur bien qu’en décroissance », explique le Trésor dans sa consultation. D’où la nécessité accrue, selon les promoteurs de l’euro-croissance, de lui donner les moyens de véritablement démarrer. Certains assureurs attendent d’ailleurs d’être fixés pour sortir leurs contrats.
Transferts
Le dispositif envisagé par le Trésor doit permettre aux assureurs d’accompagner « jusqu’à la fin 2018 » le lancement de l’euro-croissance « par le transfert de certains actifs en plus-values latentes des fonds euros vers les fonds euro-croissance, dans une proportion à déterminer ». Deux projets alternatifs de décret en Conseil d’Etat sont soumis à consultation. La première option prévoit d’autoriser ces transferts « jusqu’à concurrence d’un plafond égal au produit du taux de plus-values latentes du fonds euros et de la valeur comptable des engagements transférés du fonds euros vers le fonds euro-croissance ». Dans la seconde solution, les transferts pourraient, notamment, être plafonnés à 10 % de la valeur totale des actifs du fonds euro-croissance.
Cette consultation court jusqu’au 15 octobre.