Bis repetita. Comme en 2012, les établissements de santé (hôpitaux et cliniques) mis en cause par des patients ou leurs proches au titre d’un préjudice matériel ou corporel ont été plus souvent condamnés que mis hors de cause par la justice l’an dernier. Sur les 1.096 décisions rendues en 2013, ils ont été reconnus responsables dans 57 % des cas, contre 55 % l’année précédente, selon le traditionnel panorama du risque médical dressé par l’assureur SHAM. Pour le groupe mutualiste lyonnais, il faut y voir « une plus grande exigence du juge administratif à l’égard du service public hospitalier » et aussi l’effet des « évolutions jurisprudentielles ces dernières années en faveur des patients ».
Autre fait marquant, le coût moyen des condamnations des juridictions administratives ressort en nette hausse en 2013. Il s’est élevé à 256.746 euros, contre 164.728 euros pour l’exercice 2012. Cette inflation s’explique par le nombre plus élevé de dossiers graves (ceux dépassant le million d’euros d’indemnisation). SHAM, qui est le premier assureur français en responsabilité civile médicale, en a subi vingt-sept l’an dernier, soit dix de plus qu’en 2012.
De manière générale, les établissements font face à un nombre toujours plus important de réclamations. Leur indice de fréquence, calculé par SHAM, a ainsi doublé en quinze ans pour atteindre le niveau record de 218 (+ 11 % sur un an). Cette tendance de fond « reflète une relation plus consumériste entre le patient et le médecin ou le personnel soignant », analyse l’assureur. Celui-ci a enregistré l’an dernier plus de 12.000 réclamations au niveau des hôpitaux et des cliniques pour des préjudices matériels ou corporels. Dont beaucoup sont liées à des soins infirmiers, médicaux et chirurgicaux (50 % des dossiers) ou à des infections nosocomiales (18 %). En tout, le coût de ces sinistres s’est élevé à 196,4 millions d’euros, la quasi-totalité de la charge provenant des réclamations pour préjudices corporels.