Elle bouge encore. Encalminée depuis des mois, la nouvelle législation européenne encadrant les entreprises d’assurances et de réassurance – Solvabilité II dans la terminologie communautaire – connaît depuis quelques jours un coup de fouet, qui devrait enfin permettre son adoption. Hier, Michel Barnier, le commissaire aux Services financiers, a proposé que ce nouveau régime prudentiel ne s’applique plus au 1er janvier 2014 mais plutôt au 1er janvier 2016.

Pour étrange que cela paraisse, ce recul est le signe que les choses avancent bien. Ce rendez-vous de 2014 était obsolète depuis des mois mais Michel Barnier se refusait à accorder ce laps de temps supplémentaire, tant que les discussions n’avançaient pas, selon des sources européennes. Cette annonce vient donc consacrer les progrès faits depuis la rentrée. Les Etats membres sont en effet tout proches d’un accord sur la question la plus épineuse du texte. Il s’agissait de corriger les effets pervers potentiels du renforcement des fonds propres des entreprises d’assurances, exigé par Solvabilité II. « Il ne fallait pas que ça se traduise par une volatilité extrême du bilan des passifs des sociétés d’assurances, à cause des variations des prix des actifs ou des taux d’actualisation », explique un diplomate. Les Européens s’acheminent donc vers un système sur mesure, qui doit permettre aux trois principaux marchés de l’assurance (France, Allemagne et Grande-Bretagne) de lisser les effets de cette réforme. Pour la France, il est essentiel d’introduire un mécanisme d’ajustement de la volatilité, tandis que l’Allemagne a obtenu un régime transitoire. Un accord entre les Vingt-Huit pourrait intervenir mercredi prochain. Il faudra alors embrayer sur les négociations finales avec le Parlement européen, mais tous les acteurs se disent plutôt optimistes pour boucler ce dossier d’ici à la fin de l’année.

« Le package proposé peut effectivement convenir, mais à certaines conditions qui sont encore loin d’être acquises. Il faut être très vigilant, le diable est dans les détails », tempère-t-on toutefois dans le secteur de l’assurance. De son côté, Insurance Europe, le lobby des assureurs européens, salue la « clarté donnée à l’industrie » sur le report, mais estime que le calendrier s’annonce « très compliqué pour les assureurs et les superviseurs et va renchérir considérablement les coûts de préparation et de mise en conformité ».

Renaud Honoré (à Bruxelles), Les Echos
et Laurent Thévenin, Les Echos