Les contrats collectifs de complémentaire santé gagnent du terrain dans les TPE et PME. C’est ce que révèle une étude du Crédoc pour le CTIP réalisée en juillet 2012 auprès de 900 entreprises. 74 % des entreprises de moins de 250 salariés ont mis en place une couverture santé pour leurs employés. Dans 8 cas sur 10, cette complémentaire santé est obligatoire et concerne tous les salariés de l’entreprise, sans distinction entre les cadres et les non-cadres. « La complémentaire santé, contrairement à l’idée reçue, n’est pas un avantage réservé aux salariés des grandes entreprises », souligne le CTIP qui représente les institutions de prévoyance. Les garanties santé offertes aux salariés des PME sont, bien sûr, moins étendues.« Mais elles restent meilleures que celles des fonctionnaires. Les contrats se différencient surtout sur la prise en charge des dépassements d’honoraires et sur les remboursements en optique et dentaire », explique le CTIP.
Au sein des petites entreprises, la majorité des contrats collectifs sont encore souscrits par décision de l’employeur (dans 6 cas sur 10). Mais les accords de branche se répandent de plus en plus, notamment dans le secteur agricole où 54 % des complémentaires santé sont souscrites par ce biais. « Environ 3,5 millions de salariés sont couverts par des accords de branches. Il s’agit de petites entreprises ne pouvant organiser seules la couverture santé, et de salariés dont la rémunération est plus faible que la moyenne », souligne Jean-Louis Faure, délégué général du CTIP.
La quasi-totalité des petites entreprises pourvoyant leurs salariés en complémentaire santé participent à son financement. En moyenne, elles prennent en charge plus de la moitié du coût. « Un contrat collectif revient environ 30 % moins cher qu’un contrat individuel de marché », relève Jean-Louis Faure.
Dans son rapport l’an dernier, la Cour des comptes a épinglé les avantages fiscaux et sociaux perçus par les entreprises sur les complémentaires santé. Des exonérations estimées à 4,3 milliards d’euros. Les institutions de prévoyance redoutent que le sujet ne soit remis sur la table. « Cela conduirait des entreprises à sortir du dispositif et in fine à une hausse des tarifs des contrats collectifs », estime Jean-Louis Faure. Elles se disent également sous pression en raison des exigences réglementaires de Solvabilité II et des mesures fiscales du gouvernement. « Nos excédents permettent tout juste de financer nos marges de solvabilité », insiste Jean-Louis Faure.