A seguito della legge dell’8 marzo il regime di previdenza sociale degli studenti avrà fine a settembre 2019. Private della loro principale attività le mutue studenti si trovano di fronte ad una vera rivoluzione.

Carole Favreau

Le Régime de Sécurité sociale des étudiants prendra fin en septembre 2019. Privées de leur principale activité, les mutuelles étudiantes s’apprêtent à vivre une véritable révolution.
Dernière rentrée pour le Régime de Sécurité sociale des étudiants (RSSE). Suite à la mise en place de la loi du 8 mars sur l’orientation et la réussite des étudiants (dite « loi ORE »), ce régime vieux de soixante-dix ans, qui avait été jugé « inefficace et dispendieux » par le candidat Macron, prendra fin définitivement en septembre 2019.

« Une vraie révolution »
A la rentrée, les nouveaux étudiants seront ainsi automatiquement affiliés à la CNAM – qui récupère la gestion du Régime de Sécurité sociale des étudiants comme l’avaient préconisé de nombreux rapports. Ceux qui poursuivent leurs études continueront à être affiliés à leur mutuelle étudiante jusqu’en septembre 2019, date à laquelle ils basculeront systématiquement au régime général. Un chambardement pour les étudiants qui s’étaient habitués à ce système, mais plus encore pour ces mutuelles dont l’activité et l’organisation vont être complètement bouleversées.
« C’est une vraie révolution qu’on nous impose en interne », confie Pierre-Edouard Magnan, nouveau président d’EmeVia, réseau qui réunit une dizaine de mutuelles régionales. En supprimant le régime d’assurance-maladie obligatoire des étudiants, le gouvernement supprime en effet, par là même, la principale activité des mutuelles étudiantes. « Cela représente plus de la moitié de notre chiffre d’affaires », indique Pierre-Edouard Magnan. Néanmoins, les mutuelles devraient pouvoir continuer à exister grâce à leur activité de complémentaire santé. Environ 150.000 étudiants sont affiliés à la complémentaire santé de la LMDE, tout comme à celle d’EmeVia.

Aucun plan social n’est prévu
Du reste, aucun plan social n’est prévu. Le personnel sera en effet entièrement reclassé à la CNAM en janvier prochain, comme ce fut le cas pour la LMDE, qui a transmis une partie de ses salariés et de ses activités à l’assurance-maladie en 2015. « Il y a eu le départ de 436 salariés, mais en même temps on a rétrocédé les activités de gestion du régime étudiant », déclare Romain Boix, président de la LMDE. Ainsi, « si certains pensaient tuer les mutuelles étudiantes en tuant le régime étudiant, ils vont être déçus », affirme Pierre-Edouard Magnan.

Chez les associations étudiantes, deux sons de cloche se font entendre. Du côté de la Fage – qui plaide pour la suppression de ce régime depuis 2012 -, on se réjouit d’avoir été entendu par le gouvernement. « En étant à la CNAM, les étudiants bénéficieront d’un système de soins beaucoup plus efficient », insiste Jimmy Losfeld, président de la Fage, qui pointe « des délais de remboursement extrêmement importants ». Du côté de l’Unef, on déplore au contraire cette décision qui « attaque l’autonomie des jeunes ». Pour Lilâ Le Bas, présidente de l’association étudiante, cette modification législative signe « l’émergence des mutuelles et des assurances privées ».
A la rentrée, les étudiants n’auront donc plus à s’acquitter des 217 euros demandés pour s’affilier au RSSE, mais devront tout de même débourser 90 euros au titre d’une nouvelle « contribution vie étudiante et de campus » (CVEC). Le gouvernement devrait pour sa part remettre un premier rapport au Parlement en septembre 2021 afin d’évaluer le nouveau dispositif du régime étudiant.

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