I broker francesi saranno obbligati ad aderire ad un’organizzazione rappresentativa (approvata e controllata dall’Authority ACPR) per poter esercitare e questa avrà un ruolo di supervisione, dovrà stabilire le buone pratiche, realizzare indagini di mercato e certificare la formazione. Avrà inoltre il controllo sui requisiti dei professionisti e sarà dotata di potere disciplinare. E’ la proposta del ministro francese Bercy.

Solenn Poullennec
Les professionnels seraient obligés d’adhérer à une organisation représentative pour pouvoir exercer. Celle-ci se verrait confier une mission de contrôle.
Arrivée au coeur de l’été sur le bureau des courtiers en assurances, la proposition de Bercy a eu pour certains d’entre eux l’effet d’une douche glacée. Dans des documents qu’ont pu consulter « Les Echos », le ministère de l’Economie et des Finances suggère de « faire évoluer la profession [des courtiers en assurances] vers un modèle d’autorégulation ». Le champ des professionnels concernés est large. Il s’appliquerait en effet aux courtiers en assurances et à leurs mandataires, qui étaient, en fin d’année dernière, 45.000, selon le Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (Orias). Parmi ceux-ci, des grands noms du secteur, comme Gras Savoye ou April, des petits cabinets de proximité, mais aussi des acteurs du crédit immobilier qui exercent cette activité à titre complémentaire. L’idée serait que la profession soit « mieux structurée » et « mieux accompagnée » à l’heure où elle doit appliquer de nouvelles réglementations et se digitaliser. Au dire de Bercy, la réforme permettrait également aux superviseurs de cibler davantage leurs contrôles et de garantir une meilleure protection des consommateurs.

Concrètement, les professionnels seraient obligés, pour pouvoir exercer, d’adhérer à une organisation représentative, agréée et contrôlée par le gendarme des banques et des assurances, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Cette organisation – il pourrait y en avoir plusieurs – serait par exemple chargée d’établir un guide de bonnes pratiques ou de réaliser des enquêtes pour aider les superviseurs à comprendre le marché. Surtout, elle se verrait confier des missions plus cruciales, telles que la certification des formations, le contrôle des assurances responsabilité civile professionnelle, de la capacité professionnelle des dirigeants ou encore de l’honorabilité des salariés. Enfin, elle serait dotée d’un pouvoir disciplinaire pouvant aller jusqu’à la radiation.

Une forte incompréhension
« Il y a une forte incompréhension sur ce projet, réagit un professionnel. Bruno Le Maire nous a dit tout l’automne qu’on allait arrêter la surtransposition et on nous rajoute une instance dont on ne voit pas très bien l’utilité, ce qui déboucherait in fine sur des obligations et des contrôles en plus. » Et d’ajouter que les professionnels doivent déjà s’enregistrer à l’Orias et peuvent être contrôlés par l’ACPR.
« On ne voit pas quel est le problème qui a pu donner lieu à cette initiative », réagit un autre courtier. Si ce projet divise, il a visiblement des soutiens dans la profession. De fait, le projet de Bercy assure que la Chambre syndicale des courtiers d’assurances (CSCA) et le syndicat Planète Courtier pourraient former l’une de ces organisations représentatives.
L’intention initiale de Bercy était d’amender la loi Pacte, débattue en ce moment à l’Assemblée nationale, pour rendre le dispositif effectif en 2020. Un projet d’amendement du gouvernement a même été soumis aux professionnels en ce sens. Selon nos informations cependant, Bercy a renoncé à promouvoir la réforme dans le cadre de ce projet de loi, tout en n’excluant pas de s’y attaquer plus tard.

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