LANCÉES AU DÉBUT DES ANNÉES 2000, LES ASSURANCES « ACCIDENT DE LA VIE » COUVRENT LES PARTICULIERS CONTRE LES SÉQUELLES CONSÉCUTIVES À DES ACCIDENTS DU QUOTIDIEN. A PRIORI TRÈS PROTECTEURS, À QUOI SERVENT VRAIMENT CES CONTRATS ?
Chute, brûlure, intoxication… Chaque année, les accidents de la vie courante font 11 millions de victimes en France et constituent, avec environ 20.000 décès par an, la 3e cause de mortalité selon le Collectif interassociatif de lutte contre les accidents de la vie courante (CLAC). Si les frais d’hospitalisation immédiats sont pris en charge par la Sécurité sociale et les assurances santé, c’est rarement le cas pour les conséquences des suites de l’accident. Comme la perte de revenus liée dans certains cas à l’incapacité de retravailler. Pour compléter les protections existantes, les compagnies d’assurances et les mutuelles proposent depuis le début des années 2000 des contrats « accidents de la vie ».

A quoi servent-elles ?
Ce type de contrat vise à protéger les particuliers et leurs familles contre les accidents graves (hors accidents de la route et du travail), dont ils peuvent être victimes au quotidien. Et ce, qu’ils se blessent eux-mêmes ou n’aient personne contre qui se retourner. « Cette assurance a pour ambition de réparer les conséquences physiques, psychologiques et matérielles que peut avoir un sinistre accidentel sur la vie personnelle et professionnelle de l’assuré », détaille Amina Walter, directrice du développement et des partenariats de LeLynx.fr.

Selon les assureurs, l’interprétation de la notion d’« accident » peut varier. Si tous s’accordent à les définir comme « des événements soudains et imprévus, individuels ou collectifs dus à des causes extérieures », certains, rappelle le Médiateur de l’assurance dans son rapport annuel 2016, exigent d’une « cause extérieure » qu’elle « implique un dommage “étranger à toute pathologie ou prédisposition interne à la victime” ». D’où « la réticence de quelques-uns à considérer un malaise comme un accident susceptible d’entraîner la garantie », insiste Jean-Charles Naimi, responsable éditorial de Previssima.fr, site d’information spécialisé sur la protection sociale.

Que couvrent ces contrats ?
Si chaque mutuelle ou compagnie d’assurances est libre de fixer ses conditions de couverture, le label Garantie accidents de la vie (GAV), créé par les assureurs, propose un socle de garanties minimum. Ainsi, « les contrats labellisés s’engagent à indemniser les assurés dont le taux d’atteinte à l’intégrité physique et psychique (AIPP) consécutif à un sinistre est au moins égal à 30 % », indique Arnaud Chneiweiss, délégué général de la Fédération française de l’assurance. A ce titre, ils prennent en charge les préjudices économiques (baisse de revenus liée à une incapacité de travailler, dépenses relatives au handicap…), psychiques, esthétiques, moraux (frais d’obsèques en cas de décès, prix des souffrances liées à la perte d’un proche…) ou encore d’agrément (fin d’une pratique sportive…) faisant suite à un accident survenu dans le cadre domestique, de loisirs ou encore médical ainsi qu’en cas d’attentat, d’agression ou de catastrophe naturelle.

Font-ils double emploi avec d’autres assurances ?
« Certes, reconnaît Amina Walter, de par son niveau de couverture particulièrement large, ce type de contrat peut générer des doublons de garantie avec, par exemple, une assurance carte bancaire qui couvrira les frais médicaux d’un accident de ski. » De même une assurance scolaire prévoit en général le versement d’un capital en cas d’invalidité permanente ou encore, insiste Jean-Charles Naimi, « un contrat de prévoyance collective entreprise qui prévoit des garanties incapacité, invalidité, décès ou dépendance ». En revanche, l’assurance responsabilité civile ne couvre, elle, que les dommages causés à un tiers. Ainsi s’ils s’adressent à tous, les contrats « accidents de la vie » ne se révèlent intéressants que pour les indépendants (artisans, commerçants, professions libérales…) non couverts par un contrat de prévoyance Madelin et pour les retraités. Un âge limite de souscription est néanmoins prévu dans la plupart des contrats.

Comment sont calculées les indemnités ?
Les contrats ne disposant pas du label GAV peuvent proposer une prise en charge forfaitaire des séquelles liées à l’accident, tandis que ceux labellisés fonctionnent uniquement sur un mode indemnitaire, avec un plafond d’indemnisation fixé à 1 million d’euros au minimum. Autrement dit, alors que les premiers versent une somme prédéfinie lors de la souscription du contrat, les seconds déterminent le montant d’indemnisation après appréciation par le médecin-conseil de l’assureur des conséquences physiques et psychiques de l’accident sur l’assuré et prise en compte de son âge et de sa situation professionnelle et personnelle. Mais, prévient Jean-Charles Naimi, « ces indemnités ne se cumulent pas avec les autres prestations à caractère indemnitaire dues à l’assuré par d’autres entités comme la Sécurité sociale par exemple, ou d’autres assurances ». Elles sont soustraites par l’assureur du montant de l’indemnisation qu’il doit acquitter au titre des préjudices couverts par le contrat. « L’assureur peut donc garantir des plafonds élevés d’indemnités, mais il peut ne payer en réalité que très peu lorsque l’assuré dispose de couverture par ailleurs. »

Combien coûtent-ils ?
« Tout dépend du niveau de couverture, que ce soit le nombre de personnes couvertes, le montant d’indemnisation souhaité et le taux d’incapacité permanente partielle (IPP) choisi pour déclencher la mise en oeuvre du contrat », explique Charlotte Bichet d’Halluin, directrice insights et marché des particuliers chez Allianz France. Ainsi, chez Allianz, il en coûte 117 euros/an pour un contrat solo (220 euros/an pour un contrat famille) avec un taux d’IPP de 25 % et 153 euros/an avec un taux d’IPP de 5 % (295 euros/an le contrat famille) pour une indemnisation allant jusque 2 millions d’euros. « En moyenne, précise Arnaud Chneiweiss, la cotisation annuelle d’un contrat labellisé GAV s’élève à 163 euros. Plus précisément, elle s’élève à 126 euros pour une personne seule et à 204 euros pour une famille. »
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