MARIE-CHRISTINE SONKIN

NOUVELLE FISCALITÉ, RENDEMENT ENCORE EN BAISSE… L’ASSURANCE-VIE N’EST PLUS LE HAVRE DE TRANQUILLITÉ DES ANNÉES 1990. COMMENT S’ADAPTER ? QUELLES SONT LES DÉCISIONS À PRENDRE ?
Le

ministre de l’Economie l’a encore affirmé le 12 septembre aux « Echos »
, « la fiscalité de l’assurance-vie sera préservée jusqu’à 150.000 euros d’encours net, tous contrats confondus, pour une personne seule et 300.000 euros pour un couple. Pour les revenus produits par les versements antérieurs à la réforme, quel que soit leur montant ».
Quelle sera la nouvelle fiscalité ?
Il a confirmé qu’un prélèvement forfaitaire unique (PFU) s’appliquera aux revenus produits par la fraction des encours supérieure à ces seuils. Ils seront soumis à une nouvelle « flat tax » de 30 %. Ce qui n’est pas une bonne affaire, car, avec les règles précédentes, les produits des contrats de plus de huit ans pouvaient bénéficier d’un prélèvement libératoire de 7,5 %, plus 15,5 % de CSG, soit un impôt de 23 %, contre 30 % dans la nouvelle configuration (voir tableau). Les assureurs se sont mobilisés pour éviter une hausse de la taxation trop brutale.

Dans l’une des hypothèses évoquées, les contrats composés d’au moins 30 % d’unités de compte en actions européennes (avec des règles d’éligibilité identiques à celles du PEA) resteraient soumis à l’ancienne fiscalité. Mais rien ne prouve que cette proposition sera retenue. Dans ces conditions, que faut-il faire ?

Effectuer de nouveaux versements
« Je conseille aux épargnants de verser aujourd’hui, car la fiscalité de demain sera de toute façon moins avantageuse. Inutile d’attendre ! » alerte Antoine Dadvisard, président du directoire de Matignon Finances. Mais même après l’entrée en vigueur du nouveau régime fiscal, l’assurance-vie conservera beaucoup d’atouts.

Pour les épargnants donc les encours seront supérieurs à 150.000 euros (nouveaux versements), le cadre juridique et fiscal de l’assurance-vie sera-t-il plus compétitif qu’un compte-titres ordinaire ? « Depuis cinq ans, les épargnants qui ont vu soumettre leurs plus-values de valeurs mobilières au barème progressif se sont rués sur l’assurance-vie, où la taxation est nettement plus douce. Avec une “flat tax” à 30 % sur les flux, le cadre de l’assurance-vie présentera moins d’avantages. Ils resteront néanmoins conséquents : les arbitrages exonérés, les dividendes et revenus des SCPI perçus en franchise d’impôt, les arbitrages entre euros et unités de compte possibles à tout moment, les avantages successoraux. Sans compter la facilité d’obtention d’une avance. C’est une souplesse extrêmement appréciable », estime Antoine Dadvisard.

Purger les plus-values
Autre astuce pour limiter le poids de la fiscalité : « Purger ses plus-values sur les contrats de plus de 8 ans », conseille Olivier Sentis, directeur général de la MIF. Dans ce cas, les intérêts sont totalement exonérés à hauteur de 4.600 euros par ans (9.200 euros pour un couple. Un couple peut donc racheter en franchise d’impôts jusqu’à environ 30.000 euros chaque année). »

« En outre, souligne François Leneveu, président d’Altaprofits, en agissant avant la fin de l’année, les rachats seront effectués alors que le taux des prélèvements sociaux n’est que de 15,5 %, contre 17,2 % prévus en 2018. On peut ensuite réinvestir dans le même contrat d’assurance-vie – à condition qu’il ne comporte pas de droits d’entrée -, mais aussi profiter de l’occasion pour troquer un vieux contrat peu performant contre un autre plus moderne et plus attractif », suggère-t-il. Astuce supplémentaire : « Ne demandez pas un rachat total de votre contrat. Dans le cas d’un rachat partiel, la procédure sera beaucoup plus rapide », confie François Leneveu.

Un rendement encore en baisse pour les fonds en euros
La baisse de rendement se poursuit depuis plusieurs années et la hausse de la CSG de 1,7 %, portant le total des prélèvements sociaux à 17,2 % contre 15,5 % actuellement, impactera encore les taux.

« En 2017, les rendements nets de frais de gestion, mais bruts de prélèvements sociaux, devraient s’étaler entre 1,40 % et 2,20 %, estime Antoine Dadvisard. Sur les nouveaux contrats, certaines compagnies proposent déjà une garantie en capital sur les fonds euros brute de frais de gestion, explique-t-il. Ainsi, si dans le futur les rendements des fonds venaient à être inférieurs aux frais de gestion du contrat, le capital de l’épargnant pourrait alors être entamé. »

Pour Olivier Sentis, en 2017, « la baisse de rendement devrait être de l’ordre de 10 à 15 centimes par rapport aux rendements 2016. Par ailleurs, avec le supplément de CSG portant les prélèvements sociaux à 17,2 %, il faut encore soustraire 3 à 4 centimes du rendement net de frais de gestion ».

Quelles alternatives ?
Pour une meilleure rémunération, il faut accepter une certaine dose de risque en souscrivant pour partie des unités de compte. « Pour les profils prudents, nous proposons des fonds obligataires, qui certes ne sont pas sans risques, mais dont la volatilité est nettement inférieure à celle des fonds actions. » Matignon Finances suggère également la souscription de fonds patrimoniaux : Echiquier Patrimoine, Echiquier Arty, Eurose, Sycomore Allocation Patrimoine… « Il est pertinent de les mixer pour lisser les risques et obtenir des performances plus régulières », conseille Antoine Dadvisard.

Autres possibilités pour gonfler la performance sans prendre de risques excessifs ; les fonds alternatifs et parfois des parts de SCPI lorsque les contrats d’assurance en proposent. « Attention, tempère toutefois Olivier Sentis. Une allocation d’actifs avec 50 % en euros et 50 % en UC est déjà assez risquée. Je suis toujours convaincu de la solidité d’un placement en fonds euros. »
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