Rester chez soi malgré tout. C’est le souhait de la plupart des personnes âgées dépendantes. Pas moins de 730.000 bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) sont accompagnés à la maison, contre 490.000 allocataires pris en charge dans des établissements spécialisés. Et cela coûte moins cher aux finances publiques.
Le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement, qui revient à l’Assemblée à partir de ce mardi, fait du maintien à domicile sa priorité. Avec, à la clef, des moyens financiers supplémentaires et une restructuration du secteur des services à domicile. La contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa), créée en 2013, mais qui avait été détournée du financement du vieillissement en attendant le vote de la loi, va enfin revenir aux personnes dépendantes : soit quelque 700 millions d’euros en plus. La moitié de cette somme (350 millions) ira à l’APA à domicile, qui pèse déjà 3,5 milliards d’euros, via un relèvement des plafonds de revenus et une baisse du ticket modérateur. Pour les 146.000 personnes à domicile reconnues comme très dépendantes (GIR 1 et 2), cela peut signifier jusqu’à 1 heure d’aide de plus chaque jour.
Quant aux proches qui ne comptent pas leur temps pour s’occuper de personnes âgées, ils sont pour la première fois reconnus. Un « droit au répit » est instauré pour les aidants, avec un financement maximum de 500 euros par mois pour placer l’aidé dans un hébergement temporaire ou un hôpital de jour. L’enveloppe dédiée s’élève à 78 millions par an.
Prestataires privés inquiets
Le projet de loi s’attache aussi à structurer le secteur de l’aide à domicile, très morcelé, et à le « professionnaliser ». Depuis 2012, plus de 1.400 structures ont bénéficié de 130 millions d’euros d’aide à la restructuration. Quelque 25 millions par an seront accordés aux prestataires dès 2015, en échange d’une revalorisation des salaires. En échange, le gouvernement souhaite rationaliser l’offre. Le projet de loi met fin à la possibilité pour les prestataires de se faire agréer par l’Etat. Tout le monde sera soumis au même régime d’autorisation par les conseils départementaux, qui veillent au maillage des services à domicile.
C’est bien ce qui fait peur aux prestataires privés : les départements ne risquent-ils pas de favoriser systématiquement les associations ? Pour les rassurer, la secrétaire d’Etat Laurence Rossignol a promis que les professionnels déjà agréés basculeraient automatiquement dans le régime de l’autorisation, et que pendant sept ans, les appels à projets ne seraient pas obligatoires. De plus, l’Etat surveillera le processus, et les départements devront recenser chaque année toutes les demandes d’autorisation dans un rapport public. De quoi parer un éventuel ostracisme antiprivé.