Monté dans l’urgence après les attentats du 11 septembre 2001, le mécanisme français de couverture des risques terroristes vient d’être conforté. Alors que le dispositif Gareat (gestion de l’assurance et de la réassurance des risques attentats et actes de terrorisme) arrivait à échéance à la fin de l’année, il a été renouvelé pour cinq ans. Jusqu’ici, les accords étaient reconduits pour trois ans. « C’est très positif, car cela donne une plus grande visibilité au marché », expliquait hier François Vilnet, le président de l’Association des professionnels de la réassurance en France (Apref), à l’occasion des Rendez-vous de septembre à Monte-Carlo.
Autre nouveauté, l’Etat a relevé le seuil de déclenchement de la garantie publique illimitée. A partir du 1er janvier 2013, il sera fixé à 2,3 milliards d’euros pour les grands risques (dont les sommes assurées dépassent 20 millions d’euros) contre 2 milliards jusqu’alors. Les assureurs réunis dans le pool Gareat prendront, eux, toujours en charge, de manière mutualisée, les sinistres jusqu’à 400 millions d’euros. Ils devront donc désormais faire appel à la réassurance à hauteur de 1,9 milliard d’euros, soit 300 millions d’euros de réassurance supplémentaire. Vu l’abondance de capacités sur le marché, « cela ne devrait pas être un problème », estime un bon connaisseur du dossier. Le processus de placement doit commencer en octobre. Sauf événement majeur, le seuil d’intervention de la garantie publique devrait être légèrement rehaussé chaque année.
A plus long terme, l’Apref, qui va présenter en octobre un nouveau Livre blanc sur le terrorisme, espère d’autres évolutions. A commencer par la création d’une branche dédiée au terrorisme : « Cela nous permettrait d’avoir une meilleure visibilité des primes et des sinistres », explique François Vilnet. Ultimement, les réassureurs souhaiteraient que le Gareat offre une garantie toutes branches au-delà des seuls dommages aux biens.