Les pensionnés de retraites supplémentaires d’entreprise à prestations définies ne décolèrent pas. Pour l’Association de défense des retraites supplémentaires d’entreprise (Adrese), il faut en finir avec la « surtaxation » des pensions versées au titre des contrats dits « article 39 » décidée en 2010. Dans un Livre blanc présenté hier, elle dénonce « une fiscalité confiscatoire unique et discriminatoire », avec un niveau d’imposition des rentes « totalement exorbitant » par rapport à celui d’autres revenus du travail ou de l’épargne. « Cela revient à appliquer à ces retraites-là deux impôts sur le revenu ! », s’insurge François Bellanger, le vice-président de l’association. La mesure touche directement 200.000 retraités et concerne potentiellement 2 millions de salariés du secteur privé.
Autre motif d’ « injustice », les retraités « ne comprennent pas pourquoi un élément de leurs revenus de remplacement est soudain surtaxé cinq, dix ou vingt ans après leur départ en retraite ». D’autant plus qu’ils expliquent avoir accepté durant leur vie active une certaine modération salariale en contrepartie de la perspective du niveau de retraite plus élevé offert par les « article 39 » financés par l’entreprise.
Selon l’Adrese, « le législateur s’est trompé de cible ». A l’époque, le gouvernement Fillon avait voulu s’attaquer aux retraites chapeaux de certains grands patrons qui avaient défrayé la chronique. Au final, ce dispositif « pénalise d’abord des retraites de niveau moyen ou moyen +, tandis que la plupart des hauts dirigeants échappent à cette taxe », affirme François Bellanger. La loi ne s’applique en effet qu’aux retraites « à prestation aléatoire » qui sont conditionnées à l’achèvement de la carrière dans l’entreprise.« Les retraites chapeaux négociées pour les mandataires sociaux n’entrent pas dans ce cadre car elles sont liées à la fin de leur mandat social et ne sont donc pas aléatoires », explique François Bellanger.
Avec ce Livre blanc, l’Adrese défend un système qui serait gagnant pour tout le monde. Pour les salariés, évidemment. Pour l’entreprise, qui peut les fidéliser. Mais aussi pour la collectivité : ces régimes reposant sur une mise en provision des sommes nécessaires, ils créent « un effet d’épargne collective de très long terme investie dans l’économie ». Autant d’arguments que l’association va faire valoir dans les semaines à venir auprès des pouvoirs publics, alors que par ailleurs le taux de contribution des employeurs à ces régimes de retraite a été alourdi en juillet 2012. Vu le contexte budgétaire, la partie n’est pas gagnée d’avance.