C’est cette semaine que tout se joue pour les complémentaires santé. Les députés demain, les sénateurs jeudi, examinent le plan d’économies budgétaires présenté fin août par François Fillon. L’une des mesures phares, la hausse de la taxe qui pèse sur les contrats des complémentaires santé, a suscité une levée de boucliers. De la part des trois familles de complémentaires concernées bien sûr (mutuelles, assurances, institutions de prévoyance). Mais aussi du Parti socialiste, de tous les syndicats, d’une partie du patronat et des associations de patients, qui redoutent une répercussion directe sur les prix des contrats.
Forte de ce soutien, la Mutualité française espère faire avancer sa cause lors de l’examen de la loi de Finances rectificative au Parlement. Problème : la hausse des deux taux de la taxe sur les conventions d’assurance (TSCA) doit rapporter 80 millions d’euros cette année -elle entrera en vigueur dès la promulgation de la loi -et 1,1 milliard en 2012. Une manne qui alimentera les caisses de l’assurance-maladie, dont le déficit dépasse 10 milliards d’euros. « A elle seule, cette mesure représente plus de 10 % du plan d’austérité », s’insurge le président de la Mutualité, Etienne Caniard (lire son interview ci-dessous).
Il sera donc d’autant plus difficile pour les parlementaires d’y toucher. Une suppression ou, plus réaliste, un allégement de cette taxe, nécessiterait une recette de substitution d’une ampleur importante. « Le gouvernement est ouvert aux amendements à condition qu’ils ne mettent en cause ni le volume des efforts, ni leur équilibre », a prévenu hier le Premier ministre (lire également page 2).
En commission des Finances, la semaine dernière, les députés socialistes ont présenté un amendement de suppression de la mesure. « Les taxes sur les complémentaires santé auront été multipliées par 20 au cours de cette mandature ! Cette niche fiscale a pourtant reçu une excellente évaluation dans le rapport de l’Inspection générale des finances », a déclaré Jérôme Cahuzac, le président (PS) de la commission. Mais l’amendement a été rejeté, et aucun parlementaire de la majorité ne s’est opposé publiquement à cette mesure jusqu’à présent. Les complémentaires espèrent avoir plus de chance en séance.