Rien n’est plus incertain que la mise en application de Solvabilité II. Lors de sa conférence de rentrée, le Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (Gema) a même prévenu que le pilier 1, à savoir les mesures quantitatives de calcul de marges de solvabilité, ne seront pas opérationnelles au 1er janvier 2013 comme prévu. Il faudra certainement attendre un an de plus. Les piliers 2 (gouvernance) et 3 (reporting) devraient quant à eux être dans les temps.

Alors que le travail de la Commission européenne devrait être bouclé d’ici deux semaines, les points techniques comme le calibrage des exigences en matière de marges de solvabilité, sont quasiment arrêtés. Il reviendra ensuite aux parlementaires d’en débattre, a priori jusqu’à la fin novembre.

Et après discussion au Parlement, il faudra encore environ six mois pour graver dans le marbre les mesures d’application (dites de niveau 2 et 3). Par ailleurs, le Trésor a commencé à travailler sur la transposition en droit français par ordonnance de la directive. Un travail qui doit être terminé le 31 décembre 2012, si le régulateur veut que Solvabilité II entre en vigueur au 1er janvier 2013… Le calendrier est donc serré, et tributaire des discussions entre parlementaires.

« À armes égales »

Mais quand les contrôles vont-ils effectivement commencer ? Mystère… Concernant le pilier 1, l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) pourrait d’abord se contenter d’un round d’observation avant de procéder à des contrôles effectifs. Déjà, celle-ci tâte le terrain. Elle a ainsi envoyé un questionnaire baptisé « Préparation du marché » à 750 sociétés d’assurance pour évaluer l’avancée de leur plan de mise en oeuvre opérationnelle de Solvabilité II. Dans ce document rendu le 20 septembre, chaque société détaille son calendrier de travail. Car si chaque établissement s’est déjà livré à des simulations sur le pilier 1 par cinq études d’impact, il n’en est pas de même pour les deux autres piliers.

La question est désormais de savoir si les sociétés d’assurance seront contrôlées sur l’ensemble des trois piliers dès le 1er janvier 2013 ou seulement sur ceux qui seront entrés en vigueur à cette date (a priori donc les piliers 2 et 3).

Dans le même temps, chaque gouvernement est aussi en train de négocier la mise en place de mesures transitoires. « Lorsque Solvabilité II entrera en vigueur, nous souhaitons une période de transition pendant laquelle nous continuerons d’appliquer les standards locaux dans certains pays hors de l’Union européenne. C’est une nécessité pour que deux acteurs qui exercent la même activité dans le même pays se battent à armes égales », expliquait Jacques de Vaucleroy, membre du comité de direction d’Axa (lire La Tribune du 19 septembre). Laura Fort