C’est un nouveau constat sans appel que dresse l’UFC-Que Choisir sur l’ouverture à la concurrence de l’assurance-emprunteur. Pour l’association de consommateurs, la loi Lagarde, entrée en vigueur en septembre 2010 et censée libéraliser le marché en facilitant la dissociation du crédit immobilier et de son assurance, n’a pas du tout produit les effets escomptés. « Après trois ans, l’échec est criant et la concurrence complètement évanescente », fustige Alain Bazot, son président.
L’UFC décrit ainsi un « marché plus sclérosé que jamais ». Elle en veut pour preuve que les neuf premiers opérateurs sont tous des filiales de groupes bancaires et que la part des assureurs alternatifs est passé de 20 % des ventes avant la loi à 14 % en 2011. Quant à la baisse des prix attendue, elle ne s’est, elle non plus, pas produite. L’UFC-Que Choisir relève même une légère augmentation entre 2010 et 2011.
« Loin d’avoir favorisé une ouverture du marché, la loi Lagarde a permis aux banques de mettre au point tout un ensemble d’outils pour dissuader les consommateurs d’effectuer une délégation de l’assurance du crédit », affirme l’association. Celles-ci feraient « du chantage tarifaire (augmentation du taux de crédit, frais prohibitifs en cas de délégation) » ou « jouent la montre pour imposer leur propre assurance », dénonce l’UFC, en s’appuyant sur les résultats d’un appel à témoignages lancé auprès de personnes ayant tenté ou réussi à prendre leur assurance emprunteur en dehors de leur banque. « Le principal problème reste les délais, qui donnent aux banquiers la capacité de bloquer les délégations d’assurance jusqu’à ce que le client soit contraint, par la date limite de la vente immobilière, d’accepter l’assurance de la banque », souligne l’UFC.
Pour sortir de cette « impasse », l’association milite pour « un droit à résiliation annuelle de l’assurance-emprunteur ». Elle espère un amendement dans le cadre du projet de loi consommation, dont l’examen doit reprendre à la rentrée, qui permettrait au consommateur de prendre le temps, passé la signature de son crédit, d’étudier et de comparer son contrat. « On ne voit pas en quoi le marché serait déstabilisé par une telle mesure », estime Alain Bazot, pour devancer les arguments contraires des banques.